Location-maintenance d'engins sans chauffeurs pour les ISDND du Syndicat
trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Location en full service de compacteurs de déchets pour les ISDND sises sur les communes du Houga (capacité 28 000 tonnes/an) et de Pavie (40 000 tonnes/an). Il est précisé que chacun des deux sites sera destinataire d'un compacteur et d'une chargeuse à chaines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de génie civil › Compacteurs
- • Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement › Machines de chargement ou de manutention
- • Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Chargeuses à benne frontale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-22 | Avis de marché |
| 2024-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance d'engins sans chauffeurs pour les ISDND du Syndicat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de chargement ou de manutention 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: location maintenance d'un compacteur à déchets ISND de Pavie
Description du marché:
Adresse postale: Lieu-dit Mouréous
Code postal: 32550
Ville: Pavie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique : 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai de livraison : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location-maintenance d'une chargeuse à chaines ISDND de Pavie
Description du marché:
Adresse postale: Aux Mouréous
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points
Délai de livraison : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: location-maintenance d'un compacteur à déchets ISDND du Houga
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 32460
Ville: Le Houga
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: location-maintenance d une chargeuse à chaines ISDND du Houga
Adresse postale: Lieu-dit Pontac
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gers
Adresse postale: ZI de Lamothe CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-306973 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance d'engins sans chauffeurs pour les ISDND du Syndicat
Numéro de référence:
2024-009 à 012
Brève description:
Location en full service de compacteurs de déchets pour les ISDND sises sur les communes du Houga (capacité 28 000 tonnes/an) et de Pavie (40 000 tonnes/an). Il est précisé que chacun des deux sites sera destinataire d'un compacteur et d'une chargeuse à chaines.
Afficher plus
Produits/services: Machines de chargement ou de manutention 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2024-009
Titre: location maintenance d'un compacteur à déchets ISND de Pavie
Description du marché:
il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour une durée globale de 60 mois
Produits/services: Compacteurs
📦
Adresse postale: Lieu-dit Mouréous
Code postal: 32550
Ville: Pavie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique : 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai de livraison : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-010
Titre: Location-maintenance d'une chargeuse à chaines ISDND de Pavie
Description du marché:
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour une durée globale de 60 mois
Produits/services: Chargeuses à benne frontale
📦
Adresse postale: Aux Mouréous
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points
Délai de livraison : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-011
Titre: location-maintenance d'un compacteur à déchets ISDND du Houga
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande assorti d'une durée minimale de 6 mois et d'un maximum de 18 mois
Adresse postale: lieu-dit Pontac
Code postal: 32460
Ville: Le Houga
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-012
Titre: location-maintenance d une chargeuse à chaines ISDND du Houga
Adresse postale: Lieu-dit Pontac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité économique et financière: Voir les modalités du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises.
Le mandataire du groupement devra être solidaire de l’ensemble des cotraitants, quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national:
25320184200049
Département: Gers
Adresse postale: ZI de Lamothe CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-306973 (2024-05-22)
Avis d'attribution de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 298 700 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 869 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre-net poisson sa
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz armainvilliers
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.fonnier@groupepoisson.com 📧
Téléphone: +33 164425950 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287 700 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 106 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 35 400 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 198-611853 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 298 700 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-009
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 869 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TERRE NET GROUPE POISSON SA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre-net poisson sa
Numéro d'enregistrement national:
31998495100024
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz armainvilliers
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.fonnier@groupepoisson.com 📧
Téléphone: +33 164425950 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287 700 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 106 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 35 400 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). •
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
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