Location en full service de compacteurs de déchets pour les ISDND sises sur les communes du Houga (capacité 28 000 tonnes/an) et de Pavie (40 000 tonnes/an). Il est précisé que chacun des deux sites sera destinataire d'un compacteur et d'une chargeuse à chaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance d'engins sans chauffeurs pour les ISDND du Syndicat
Numéro de référence: 2024-009 à 012
Brève description:
“Location en full service de compacteurs de déchets pour les ISDND sises sur les communes du Houga (capacité 28 000 tonnes/an) et de Pavie (40 000...”
Brève description
Location en full service de compacteurs de déchets pour les ISDND sises sur les communes du Houga (capacité 28 000 tonnes/an) et de Pavie (40 000 tonnes/an). Il est précisé que chacun des deux sites sera destinataire d'un compacteur et d'une chargeuse à chaines.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de chargement ou de manutention📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour une durée globale de 60 mois”
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique : 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai de livraison : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour une durée globale de 60 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande assorti d'une durée minimale de 6 mois et d'un maximum de 18 mois”
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: Voir les modalités du règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises.
Le mandataire du groupement devra...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises.
Le mandataire du groupement devra être solidaire de l’ensemble des cotraitants, quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe
CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr📧
Téléphone: +33 562612515📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-306973 (2024-05-22)
Avis d'attribution de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 298 700 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-009
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 869 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre-net poisson sa
Numéro d'enregistrement national: 31998495100024
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz armainvilliers
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.fonnier@groupepoisson.com📧
Téléphone: +33 164425950📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287 700 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 106 200 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 35 400 EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). •
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
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Source: OJS 2024/S 198-611853 (2024-10-08)