Location longues durée de véhicules neufs 2024-2028
Ville de Petit Bourg (971)
Location longues durée de véhicules neufs 2024-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
- • Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longues durée de véhicules neufs 2024-2028
Brève description: Location longues durée de véhicules neufs 2024-2028
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 7- Véhicules particuliers citadines segment B, électrique ,60-80 ch, 15 000km/an Boite de vitesse automatique
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 8- Véhicules particuliers citadines segment B, essence, 80-90 ch, 15 000km/an Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
Ville: Petit-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2- Véhicule 4X4, segment C, diesel, 110-120 ch, 20 000km/an Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1- Véhicule diesel, segment C 110- 120 ch , 15 000 km/an Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2- Véhicules électriques, segment C, 110-120 ch, 15 000km/an avec marquage ASVP par bandes adhésives, Boite de vitesse automatique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2- Véhicules 4X4, segment C diesel, 110-120 ch, 20 000km/an avec marquage police, municipale, rampe prioritaire, gyrophare et sirène, Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 5- Véhicules utilitaire, segment ludospaces diesel, 75-90 ch, volume utile 3 à 4 m3, 15 000km/an, Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1- Véhicule utilitaire, type fougon diesel, 110-120 CH, volume utile 8 à 9 m3, 15 000km/an, Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1- Fourgon Mini bus 9 places, électrique, 130-140 ch, 20 000km/an, boite de vitesse automatique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: 7- Véhicules utilitaires, diesel, camion benne double cabine de 3,5T, 15 000km/an avec bandes rétro réfléchissantes et triangle AK5, 140-165 ch, boite de vitesse manuelle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2- Véhicules diésel de 3, 5 T - 135-155 ch, avec cellule isotherme, 10 000 km/an Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2- Véhicules Utilitaires, segment ludospaces électrique 60-70 ch, 15 000 km/ an Boite de vitesse automatique
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2- Véhicules particuliers (VP), diésel, segment C, 130-140 ch, 15 000 km/an Boite de vitesse automatique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit Bourg
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
Fax: +33 590956943 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administraif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Victor HUGUES
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302509 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longues durée de véhicules neufs 2024-2028
Brève description: Location longues durée de véhicules neufs 2024-2028
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Véhicules particuliers citadines segment B, électrique ,60-80 ch, 15 000km/an Boite de vitesse automatique
Titre: 7- Véhicules particuliers citadines segment B, électrique ,60-80 ch, 15 000km/an Boite de vitesse automatique
Description du marché:
7- Véhicules particuliers citadines segment B, électrique ,60-80 ch, 15 000km/an Boite de vitesse automatique
Produits/services: Véhicules électriques
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution sont définis à l'article 18 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
8- Véhicules particuliers citadines segment B, essence, 80-90 ch, 15 000km/an Boite de vitesse manuelle
Titre: 8- Véhicules particuliers citadines segment B, essence, 80-90 ch, 15 000km/an Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
8- Véhicules particuliers citadines segment B, essence, 80-90 ch,
15 000km/an Boite de vitesse manuelle
Code postal: 97170
Ville: Petit-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2- Véhicule 4X4, segment C, diesel, 110-120 ch, 20 000km/an Boite de vitesse manuelle
Titre: 2- Véhicule 4X4, segment C, diesel, 110-120 ch, 20 000km/an Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
2- Véhicule 4X4, segment C, diesel, 110-120 ch, 20 000km/an Boite de vitesse manuelle
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
1- Véhicule diesel, segment C 110- 120 ch , 15 000 km/an Boite de vitesse manuelle
Titre: 1- Véhicule diesel, segment C 110- 120 ch , 15 000 km/an Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
1- Véhicule diesel, segment C 110- 120 ch , 15 000 km/an Boite de vitesse manuelle
Produits/services: Autres véhicules particuliers
📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères d'attribution sont définis à l'article 18 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2- Véhicules électriques, segment C, 110-120 ch, 15 000km/an avec marquage ASVP par bandes adhésives, Boite de vitesse automatique
Titre: 2- Véhicules électriques, segment C, 110-120 ch, 15 000km/an avec marquage ASVP par bandes adhésives, Boite de vitesse automatique
Description du marché:
2- Véhicules électriques, segment C, 110-120 ch, 15 000km/an avec marquage ASVP par bandes adhésives, Boite de vitesse automatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2- Véhicules 4X4, segment C diesel, 110-120 ch, 20 000km/an avec marquage police, municipale, rampe prioritaire, gyrophare et sirène, Boite de vitesse manuelle
Titre: 2- Véhicules 4X4, segment C diesel, 110-120 ch, 20 000km/an avec marquage police, municipale, rampe prioritaire, gyrophare et sirène, Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
2- Véhicules 4X4, segment C diesel, 110-120 ch, 20 000km/an avec marquage police, municipale, rampe prioritaire, gyrophare et sirène, Boite de vitesse manuelle
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
5- Véhicules utilitaire, segment ludospaces diesel, 75-90 ch, volume utile 3 à 4 m3, 15 000km/an, Boite de vitesse manuelle
Titre: 5- Véhicules utilitaire, segment ludospaces diesel, 75-90 ch, volume utile 3 à 4 m3, 15 000km/an, Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
5- Véhicules utilitaire, segment ludospaces diesel, 75-90 ch, volume utile 3 à 4 m3, 15 000km/an, Boite de vitesse manuelle
Produits/services: Véhicules utilitaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
1- Véhicule utilitaire, type fougon diesel, 110-120 CH, volume utile 8 à 9 m3, 15 000km/an, Boite de vitesse manuelle
Titre: 1- Véhicule utilitaire, type fougon diesel, 110-120 CH, volume utile 8 à 9 m3, 15 000km/an, Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
1- Véhicule utilitaire, type fougon diesel, 110-120 CH, volume utile 8 à 9 m3, 15 000km/an, Boite de vitesse manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
1- Fourgon Mini bus 9 places, électrique, 130-140 ch, 20 000km/an, boite de vitesse automatique
Titre: 1- Fourgon Mini bus 9 places, électrique, 130-140 ch, 20 000km/an, boite de vitesse automatique
Description du marché:
1- Fourgon Mini bus 9 places, électrique, 130-140 ch, 20 000km/an, boite de vitesse automatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
7- Véhicules utilitaires, diesel, camion benne double cabine de 3,5T, 15 000km/an avec bandes rétro réfléchissantes et triangle AK5, 140-165 ch, boite de vitesse manuelle
Titre: 7- Véhicules utilitaires, diesel, camion benne double cabine de 3,5T, 15 000km/an avec bandes rétro réfléchissantes et triangle AK5, 140-165 ch, boite de vitesse manuelle
Description du marché:
7- Véhicules utilitaires, diesel, camion benne double cabine de 3,5T, 15 000km/an avec bandes rétro réfléchissantes et triangle AK5, 140-165 ch, boite de vitesse manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2- Véhicules diésel de 3, 5 T - 135-155 ch, avec cellule isotherme, 10 000 km/an Boite de vitesse manuelle
Titre: 2- Véhicules diésel de 3, 5 T - 135-155 ch, avec cellule isotherme, 10 000 km/an Boite de vitesse manuelle
Description du marché:
2- Véhicules diésel de 3, 5 T - 135-155 ch, avec cellule isotherme, 10 000 km/an Boite de vitesse manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2- Véhicules Utilitaires, segment ludospaces électrique 60-70 ch, 15 000 km/ an Boite de vitesse automatique
Titre: 2- Véhicules Utilitaires, segment ludospaces électrique 60-70 ch, 15 000 km/ an Boite de vitesse automatique
Description du marché:
2- Véhicules Utilitaires, segment ludospaces électrique 60-70 ch, 15 000 km/ an Boite de vitesse automatique
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2- Véhicules particuliers (VP), diésel, segment C, 130-140 ch, 15 000 km/an Boite de vitesse automatique
Titre: 2- Véhicules particuliers (VP), diésel, segment C, 130-140 ch, 15 000 km/an Boite de vitesse automatique
Description du marché:
2- Véhicules particuliers (VP), diésel, segment C, 130-140 ch, 15 000 km/an Boite de vitesse automatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La séance n'est pas publique
La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique
La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative.
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,sont définis à l'article 14 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d'enregistrement national:
21971118100012
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit Bourg
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
Fax: +33 590956943 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administraif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
1797100000038
Adresse postale: 6, rue Victor HUGUES
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302509 (2024-05-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)