La présente consultation concerne la location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du SIREST
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Avis de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du SIREST
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“La présente consultation concerne la location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du SIREST
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du SIREST
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Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de :
* Renseignements d'ordre technique :
M. Demeyer, Directeur de la Cuisine...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de :
* Renseignements d'ordre technique :
M. Demeyer, Directeur de la Cuisine Centrale
Téléphone : 02.35.59.63.50
Courriel : christophe.demeyer@rouen.fr
* Renseignements d'ordre administratif :
Service de la Commande Publique
Téléphone : 02.35.12.24.61
Courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour apprécier la situation propre des candidats :
- Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces...”
Liste et brève description des conditions
- Pour apprécier la situation propre des candidats :
- Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).
- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour apprécier les capacités économiques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour apprécier les capacités économiques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché.
- Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 606528
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-133418 (2024-03-04)