La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. La durée du contrat débutera à compter de la date de notification du marché pour une durée ferme de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree et entretien du parc de vehicules, scooters electriques pour altemed
Reference number: S24.34
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. La durée du contrat débutera à compter de la date de notification du marché pour une durée ferme de 48 mois
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Type de contrat: services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 652 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Poste 1 - Location et entretien de Véhicules hybrides et électriques pour ALTEMED - à bons de commande sans minimum et avec maximum 67 000 euro(s) HT, 48...”
Description du marché
Poste 1 - Location et entretien de Véhicules hybrides et électriques pour ALTEMED - à bons de commande sans minimum et avec maximum 67 000 euro(s) HT, 48 mois
Poste 2 - Location et entretien de Véhicules hybrides et électriques pour ACM Habitat - à bons de commande sans minimum et avec maximum 1 300 000 euro(s) HT, 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum 285 000 euro(s) HT, 48 mois”
Produits/services supplémentaires: Scooters📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système...”
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1664720
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Maseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-282913 (2024-05-10)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 652 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S24.34-1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-05 📅
Titre: Location et entretien de Véhicules hybrides et électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23815.22 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arval service lease
Numéro d'enregistrement national: 1465475-1-1-1
Adresse postale: 1 Bd Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@arval.fr📧
Téléphone: 0157695668📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 780 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobileco
Numéro d'enregistrement national: 1465475-1-2-1
Adresse postale: 371 Av Du Marche Gare
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: jdaunis@mobileco.fr📧
Téléphone: 0484250163📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 82046
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
“A titre informatif :
Lot 1 : Montant maximum sur 48 mois pour le poste 1 est de 67 000 euro(s) Ht et pour le poste 2 de 1 300 000 euro(s) Ht; le montant...”
A titre informatif :
Lot 1 : Montant maximum sur 48 mois pour le poste 1 est de 67 000 euro(s) Ht et pour le poste 2 de 1 300 000 euro(s) Ht; le montant Bqt est de 23 815.22 euro(s) Ht.
Lot 2 : Montant maximum sur 48 mois est de 285 000 euro(s) Ht; le montant Bqt est de 11 780 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5AC6A88-A9EF-53D5-F12A7FA65BD137BB
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 210-655111 (2024-10-25)