LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS - MAINTENANCE ET RESTITUTION COMPRISES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 7 Lots
Conseil départemental de la Guadeloupe
Location Longue Durée de véhicules neufs, maintenance et restitution comprises pour le Conseil Départemental de la Guadeloupe - 7 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS - MAINTENANCE ET RESTITUTION COMPRISES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 7 Lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Breaks et berlines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de véhicules de type C-SUV - 5 Places - 130 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable
Description du marché: Quantité prévue au marché : huit (8)
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de véhicules de type M1 Berline ou B-SUV - 5 Places - 110 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable ou essence
Description du marché: - Quantité prévue au marché : dix neuf (19)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de véhicules de type polyvalente, segment B ou B2 - 5 Places - 110 à 145 CV DIN - Motorisation hybride non rechargeable
Description du marché: - Quantité prévue au marché : seize (16)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de véhicules de type polyvalente, segment B ou B2 - 5 Places - 90 à 110 CV DIN - motorisation essence
Description du marché: - Quantité prévue au marché : dix-neuf (19)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de véhicules de type F1 Fourgon - 5 Places - 100 à 130 CV DIN - motorisation essence ou diesel
Description du marché: - Quantité prévue au marché : trente-quatre (34)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: location de véhicule de type SUV - 5 places – au moins 160 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable ou essence
Description du marché: - Quantité prévue au marché : un (1)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: location de véhicule de type 4x4 surélevé - 5 places – 120 à 150 CV DIN - motorisation Essence
Description du marché: - Quantité prévue au marché : deux (2)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Conseil départemental de la guadeloupe
Garage départemental
Code postal: 97123
Ville: Baillif
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660805 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS - MAINTENANCE ET RESTITUTION COMPRISES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 7 Lots
Numéro de référence:
2024A050N255 à 261
Brève description:
Location Longue Durée de véhicules neufs, maintenance et restitution comprises pour le Conseil Départemental de la Guadeloupe - 7 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Breaks et berlines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
2024A050N255
Titre: Location de véhicules de type C-SUV - 5 Places - 130 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable
Description du marché: Quantité prévue au marché : huit (8)
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024A050N256
Titre: Location de véhicules de type M1 Berline ou B-SUV - 5 Places - 110 à 150 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable ou essence
Description du marché: - Quantité prévue au marché : dix neuf (19)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024A050N257
Titre: Location de véhicules de type polyvalente, segment B ou B2 - 5 Places - 110 à 145 CV DIN - Motorisation hybride non rechargeable
Description du marché: - Quantité prévue au marché : seize (16)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024A050N258
Titre: Location de véhicules de type polyvalente, segment B ou B2 - 5 Places - 90 à 110 CV DIN - motorisation essence
Description du marché: - Quantité prévue au marché : dix-neuf (19)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024A050N259
Titre: Location de véhicules de type F1 Fourgon - 5 Places - 100 à 130 CV DIN - motorisation essence ou diesel
Description du marché: - Quantité prévue au marché : trente-quatre (34)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024A050N261
Titre: location de véhicule de type SUV - 5 places – au moins 160 CV DIN - motorisation hybride non rechargeable ou essence
Description du marché: - Quantité prévue au marché : un (1)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
2024A050N260
Titre: location de véhicule de type 4x4 surélevé - 5 places – 120 à 150 CV DIN - motorisation Essence
Description du marché: - Quantité prévue au marché : deux (2)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Conseil départemental de la guadeloupe
Garage départemental
Code postal: 97123
Ville: Baillif
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un marché à tranches fermes et optionnelles composé de 7 lots:
- TRANCHE FERME : livraison de véhicules
- TRANCHE OPTIONNELLE : pour les lots 2 à 6 - livraison de véhicules supplémentaires.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660805 (2024-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)
- Véhicules à moteur (>20)