LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME

Uniformation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Uniformation

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree de vehicules neufs de tourisme
Numéro de référence: MP-2023-15-FCS
Brève description: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1393578
Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires (Questions) : au plus tard le 15 janvier 2024 à 12h00 Tous les horaires sont définis sur le fuseau horaire Utc+1 (heure de Paris) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 43 Bd Diderot
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction : 12 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-02 11:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. le Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. le Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uniformation
Numéro d'enregistrement national: 30906504300163
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Uniformation
Courrier électronique: serviceachats@uniformation.fr 📧
Téléphone: 0969327979 📞
URL: http://www.uniformation.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1393578 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1393578 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1371904
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/01/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/02/2024 à 10h00 au plus tard.

IV.2.7: Au lieu de Date: 23/01/2024 à 14h00 Lieu: Paris, lire Date: 02/02/2024 à 11h00 Lieu: Paris

VI.3: Au lieu de Renseignements complémentaires (Questions) : au plus tard le 15 janvier 2024 à 12h00, lire Renseignements complémentaires (Questions) : au plus tard le 24 janvier 2024 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 772271-2023
Source: OJS 2024/S 017-047910 (2024-01-22)

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