LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS DE TOURISME, DE VÉHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - Lot n°1 : Location de véhicules légers - Lot n°2 : Location de véhicules utilitaires et minibus

Sivom communauté du Bethunois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Sivom communauté du Bethunois

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS DE TOURISME, DE VÉHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - Lot n°1 : Location de véhicules légers - Lot n°2 : Location de véhicules utilitaires et minibus
Brève description:

LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES LÉGERS DE TOURISME, DE VÉHICULES UTILITAIRES ET DE MINIBUS - Lot n°1 : Location de véhicules légers - Lot n°2 : Location de véhicules utilitaires et minibus

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de véhicules légers
Description du marché: Location de véhicules légers
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 4 ans. La durée maximale pour chaque contrat de location de véhicule est de 48 mois. L'exécution des bons de commande ou des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre pourra se prolonger au-delà du terme de l'accord-cadre dès lors qu'ils auront été conclus pendant la période de validité de l'accord cadre. Concernant le lot n°1 Location de véhicules légers : Le montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est de 300 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de véhicules utilitaires et minibus
Description du marché: Location de véhicules utilitaires et minibus
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 4 ans. La durée maximale pour chaque contrat de location de véhicule est de 48 mois. L'exécution des bons de commande ou des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre pourra se prolonger au-delà du terme de l'accord-cadre dès lors qu'ils auront été conclus pendant la période de validité de l'accord cadre. Concernant le lot n°2 Location de véhicules utilitaires et minibus : Le montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000,00 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre mono attributaire avec montant maximum est mixte : - Accord cadre à bons de commande passé par un pouvoir adjudicateur sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de location longue durée de véhicules et services associés au bénéfice du SIVOM de la communauté du Béthunois, - Accord cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique lors de la survenance de nouveaux besoins avec des caractéristiques techniques différentes de celles définies dans les Bordereau de prix Unitaires (BPU) ou qui ne peuvent plus être tout à fait les mêmes que celle de l'offre initiale (évolution des finitions et motorisations) ou dont le segment ne figure pas au cahier des charges ou nouvellement créé.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom communaute du bethunois
Numéro d'enregistrement national: 24620063800145
Adresse postale: 660 rue de Lille
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sivombethunois.fr 📧
Téléphone: 0321615551 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-116507 (2024-02-23)

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle - 7 lots
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle - 7 lots: - Lot n°1 : Vêtements de travail professionnel - Lot n°2 : Vêtements de haute visibilité - Lot n°3 : Chaussures de sécurité - Lot n°4 : Equipements de protection individuelle - Lot n°5 : Vêtements de travail spécifique à la restauration - Lot n°6 : Blouses, tuniques, chasubles et pantalons destinés aux personnels de crèches, de santé, de blanchisserie, de foyer logement et de la petite enfance - Lot n°7 : Vêtements de travail, équipements de protection individuelle et accessoires spécialisés pour les élagueurs

Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description
Titre: Vêtements de travail professionnel
Description du marché: Vêtements de travail professionnel
Informations complémentaires:

Concernant le lot n°1 Vêtements de travail professionnel: Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 40 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 40 000,00 euros HT.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Identifiant interne: 6
Titre: Blouses, tuniques, chasubles et pantalons destinés aux personnels de crèches, de santé, de blanchisserie, de foyer logement et de la petite enfance
Description du marché:

Blouses, tuniques, chasubles et pantalons destinés aux personnels de crèches, de santé, de blanchisserie, de foyer logement et de la petite enfance

Informations complémentaires:

Concernant le lot n°6 Blouses, tuniques, chasubles et pantalons destinés aux personnels de crèches, de santé, de blanchisserie, de foyer logement et de la petite enfance: Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 30 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Vêtement de travail, équipements de protection individuelle et accessoires spécialisés pour les élagueurs
Description du marché:

Vêtement de travail, équipements de protection individuelle et accessoires spécialisés pour les élagueurs

Informations complémentaires:

Concernant le lot n°7 Vêtement de travail, équipements de protection individuelle et accessoires spécialisés pour les élagueurs: Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 20 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Titre: Vêtements de haute visibilité
Description du marché: Vêtements de haute visibilité
Informations complémentaires:

Concernant le lot n°2 Vêtements de haute visibilité: Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 30 000,00 euros HT.

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Chaussures de sécurité
Description du marché: Chaussures de sécurité
Informations complémentaires:

Concernant le lot n°3 Chaussures de sécurité: Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 50 000,00 euros HT.

Produits/services: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Equipements de protection individuelle
Description du marché: Equipements de protection individuelle
Informations complémentaires:

Concernant le lot n°4 Equipements de protection individuelle: Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 25 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 25 000,00 euros HT.

Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Vêtements de travail spécifique à la restauration
Description du marché: Vêtements de travail spécifique à la restauration
Informations complémentaires:

Concernant le lot n°5 Vêtements de travail spécifique à la restauration: Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 30 000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre aura une durée d'un an à compter de l'accusé réception de la notification par le candidat. Il sera reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères d'attribution: se référer aux documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 115-352745 (2024-06-13)

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