Location longue durée de véhicules de service

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne met à la disposition de ses agents des véhicules de services pour effectuer les différents déplacements rendus nécessaires dans le cadre de leurs missions. Le présent marché a pour objet la fourniture en location longue durée de véhicules neufs pour les parcs automobile des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne. A titre purement informatif le Titulaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur environ 45 véhicules sur toute la durée du marché. Toutefois ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif, il pourra évoluer en fonction des besoins, il ne constitue pas un engagement contractuel et il ne pourra excéder 60 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU BPCE Car Lease

Qui ?

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de service
Numéro de référence: PPP20X-58/4081/2024-49
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 2024-49_1
Informations complémentaires:

A titre purement informatif le Titulaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur environ 45 véhicules sur toute la durée du marché. Toutefois ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif, il pourra évoluer en fonction des besoins, il ne constitue pas un engagement contractuel et il ne pourra cependant excéder 60 véhicules.

Site principal ou lieu d'exécution: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 35172
Ville: BRUZ Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côtes-d’Armor 🏙️

Finistère 🏙️

Ille-et-Vilaine 🏙️

Morbihan 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2028-11-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE facultative ():PSE n° 1 : coût supplémentaire contrat pneus en réseau spécialisé PSE n° 2 : coût supplémentaire contrat pneus en concession PSE n° 3 : coût supplémentaire assistance dépannage PSE n° 4 : coût supplémentaire véhicule de remplacement PSE n° 5 : coût supplémentaire Assurance perte financière

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de respect et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service avant et après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la prestation que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public

Périmètre géographiqueNiveau(x) minimal(aux): L'indication de la localisation des agences de location, concessionnaires, garages et stations essence dans le périmètre géographique des sites de livraison de la CMA Bretagne

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Documents téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cocher la case à l'article F1 du DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13002794900010
Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 35172
Commune postale: BRUZ Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel AOUSTIN
Courrier électronique: contact@cma-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 223501515 📞
URL: https://www.cma-bretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-482600 (2024-08-08)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-49
Brève description: Location longue durée de véhicules de service
Valeur totale du marché (hors TVA): 743 129 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 733 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-49
Quantité: 45 pièce
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Code postal: 35000
Ville: Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n° 2024-49
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 733 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195 120 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: BPCE CAR LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bpce car lease
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu bpce car lease
Numéro d'enregistrement national: 97715030900176
Département: haute-garonne
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13002794900267
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: Contour Antoine de Saint Exupéry
Campus de Ker Lann
CS 87226
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: commande.publique@cma-bretagne.fr 📧
Téléphone: 0649307020 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 482600-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Département: ille-et-vilaine
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: site internet "TELERECOURS.FR"
Source: OJS 2025/S 010-026613 (2025-01-14)

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