La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne met à la disposition de ses agents des véhicules de services pour effectuer les différents déplacements rendus nécessaires dans le cadre de leurs missions. Le présent marché a pour objet la fourniture en location longue durée de véhicules neufs pour les parcs automobile des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne. A titre purement informatif le Titulaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur environ 45 véhicules sur toute la durée du marché. Toutefois ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif, il pourra évoluer en fonction des besoins, il ne constitue pas un engagement contractuel et il ne pourra excéder 60 véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de service
Numéro de référence: PPP20X-58/4081/2024-49
Brève description:
“La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne met à la disposition de ses agents des véhicules de services pour effectuer les différents déplacements...”
Brève description
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne met à la disposition de ses agents des véhicules de services pour effectuer les différents déplacements rendus nécessaires dans le cadre de leurs missions.
Le présent marché a pour objet la fourniture en location longue durée de véhicules neufs pour les parcs automobile des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne.
A titre purement informatif le Titulaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur environ 45 véhicules sur toute la durée du marché.
Toutefois ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif, il pourra évoluer en fonction des besoins, il ne constitue pas un engagement contractuel et il ne pourra excéder 60 véhicules.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne met à la disposition de ses agents des véhicules de services pour effectuer les différents déplacements...”
Description du marché
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne met à la disposition de ses agents des véhicules de services pour effectuer les différents déplacements rendus nécessaires dans le cadre de leurs missions.
Le présent marché a pour objet la fourniture en location longue durée de véhicules neufs pour les parcs automobile des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bretagne.
A titre purement informatif le Titulaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur environ 45 véhicules sur toute la durée du marché.
Toutefois ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif, il pourra évoluer en fonction des besoins, il ne constitue pas un engagement contractuel et il ne pourra excéder 60 véhicules.
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Informations complémentaires:
“A titre purement informatif le Titulaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur environ 45 véhicules sur toute la durée du marché.
Toutefois ce...”
Informations complémentaires
A titre purement informatif le Titulaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur environ 45 véhicules sur toute la durée du marché.
Toutefois ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif, il pourra évoluer en fonction des besoins, il ne constitue pas un engagement contractuel et il ne pourra cependant excéder 60 véhicules.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2028-11-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE facultative ():PSE n° 1 :
coût supplémentaire contrat pneus en réseau spécialisé
PSE n° 2 :
coût supplémentaire contrat pneus en concession
PSE n° 3 :...”
Description des options
PSE facultative ():PSE n° 1 :
coût supplémentaire contrat pneus en réseau spécialisé
PSE n° 2 :
coût supplémentaire contrat pneus en concession
PSE n° 3 :
coût supplémentaire assistance dépannage
PSE n° 4 :
coût supplémentaire véhicule de remplacement
PSE n° 5 :
coût supplémentaire Assurance perte financière
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de respect et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service avant et après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des systèmes de gestion et de suivi de la prestation que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Périmètre géographiqueNiveau(x) minimal(aux): L'indication de la localisation des agences de location, concessionnaires, garages et stations essence dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Périmètre géographiqueNiveau(x) minimal(aux): L'indication de la localisation des agences de location, concessionnaires, garages et stations essence dans le périmètre géographique des sites de livraison de la CMA Bretagne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Documents téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cocher la case à l'article F1 du DC1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467900📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-482600 (2024-08-08)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-49
Brève description:
“Location longue durée de véhicules de service”
Valeur totale du marché (hors TVA): 743 129 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules de service” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n° 2024-49
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 195 120 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu bpce car lease
Numéro d'enregistrement national: 97715030900176
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13002794900267
Adresse postale: Contour Antoine de Saint Exupéry
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: commande.publique@cma-bretagne.fr📧
Téléphone: 0649307020📞