LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AUTOMOBILES

Sarthe Habitat

La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique; La consultation donnera lieu à un marché global et forfaitaire. Le présent marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme : De la notification du marché au 30/04/2025 Reconduction n°01 :Du 01/05/2025 au 30/04/2027 Reconduction n°02 : Du 01/05/2027 au 30/04/2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
2024-02-27 Avis de marché
2024-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree de vehicules automobiles
Numéro de référence: LLD_VEHICULES
Brève description:
La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique; La consultation donnera lieu à un marché global et forfaitaire. Le présent marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme : De la notification du marché au 30/04/2025 Reconduction n°01 :Du 01/05/2025 au 30/04/2027 Reconduction n°02 : Du 01/05/2027 au 30/04/2029
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1417897
Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Les variantes, par rapport à l'objet du marché, sont autorisées pour la présente consultation selon les modalités définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Période ferme : De la notification du marché au 31/04/2025 Reconduction n°01 :Du 01/05/2025 au 31/04/2027 Reconduction n°02 : Du 01/05/2027 au 31/04/2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère économique (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 10:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La liste des références similaires de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni la liste des références de chacun des sous-traitant
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090489 (2024-02-09)
Avis de marché (2024-02-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-28 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/03/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 28/03/2024 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f3f79c1-f83f-4b0d-975c-b31d2b44e5dd-01
Source: OJS 2024/S 042-123544 (2024-02-27)
Avis de marché (2024-03-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Les variantes, par rapport à l'objet du marché, sont autorisées pour la présente consultation selon les modalités définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f3f79c1-f83f-4b0d-975c-b31d2b44e5dd-01
Source: OJS 2024/S 063-187261 (2024-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur