LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES AUTOMOBILES
Sarthe Habitat
La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique; La consultation donnera lieu à un marché global et forfaitaire. Le présent marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme : De la notification du marché au 30/04/2025 Reconduction n°01 :Du 01/05/2025 au 30/04/2027 Reconduction n°02 : Du 01/05/2027 au 30/04/2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
| 2024-02-27 | Avis de marché |
| 2024-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree de vehicules automobiles
Numéro de référence: Lld_vehicules
Brève description:
“La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1417897
Description du marché:
“La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2...”
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Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme : De la notification du marché au 31/04/2025 Reconduction n°01 :Du 01/05/2025 au 31/04/2027 Reconduction n°02 : Du 01/05/2027 au 31/04/2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère économique (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 10:00:00 📅
Lieu:
“Le Mans”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090489 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree de vehicules automobiles
Numéro de référence: Lld_vehicules
Brève description:
“La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1417897
Description du marché:
“La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2...”
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme : De la notification du marché au 31/04/2025 Reconduction n°01 :Du 01/05/2025 au 31/04/2027 Reconduction n°02 : Du 01/05/2027 au 31/04/2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère économique (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 10:00:00 📅
Lieu:
“Le Mans”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090489 (2024-02-09)
Avis de marché (2024-02-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-28 13:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/03/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 28/03/2024 à 13h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f3f79c1-f83f-4b0d-975c-b31d2b44e5dd-01
Source: OJS 2024/S 042-123544 (2024-02-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-28 13:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/03/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 28/03/2024 à 13h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f3f79c1-f83f-4b0d-975c-b31d2b44e5dd-01
Source: OJS 2024/S 042-123544 (2024-02-27)
Avis de marché (2024-03-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 13h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f3f79c1-f83f-4b0d-975c-b31d2b44e5dd-01
Source: OJS 2024/S 063-187261 (2024-03-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 13h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f3f79c1-f83f-4b0d-975c-b31d2b44e5dd-01
Source: OJS 2024/S 063-187261 (2024-03-27)
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