Location longue durée d’un compacteur à déchets

SYSTOM des Pyrénées (31)

Le présent marché a pour objet la location longue durée et l'entretien "full service" d'un compacteur à déchets destiné à une utilisation ne dépassant pas les 1600 heures par an sur l'ISDND du pihourc 31800 Lieuoux. Le matériel devra être livré sur site. La prestation attendue comprend également la reprise d'un compacteur à déchet sur le même site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée d’un compacteur à déchets
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location longue durée et l'entretien "full service" d'un compacteur à déchets destiné à une utilisation ne dépassant pas les 1600 heures par an sur l'ISDND du pihourc 31800 Lieuoux. Le matériel devra être livré sur site. La prestation attendue comprend également la reprise d'un compacteur à déchet sur le même site.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: Location longue durée d'un compacteur à déchets
Titre: Location longue durée d'un compacteur à déchets
Quantité: 1
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Adresse postale: ZAC OUEST OZE, 759, route du Circuit 31800 Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Ville: Saint Gaudens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère: Confère Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Lieu-dit Le Pihourc 31800 lieoux
Ville: Lieoux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-15 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYSTOM des Pyrénées (31)
Numéro d'enregistrement national: 253102172
Département: 31800
Adresse postale: ZAC OUEST OZE, 759, route du Circuit 31800 Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Commune postale: Saint Gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@systompyrenees.org 📧
Téléphone: +33 561947373 📞
Fax: +33 561959902 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://peyssies.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114675 (2024-02-22)