Location longue durée avec option d'achat d'un porteur poids lourds équipé d'une benne de collecte des ordures ménagères et d'une grue de manutention
Sictom du Haut Jura
Location longue durée d'un véhicule de collecte des déchets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée avec option d'achat d'un porteur poids lourds équipé d'une benne de collecte des ordures ménagères et d'une grue de manutention
Brève description: Location longue durée d'un véhicule de collecte des déchets
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-28 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom du haut Jura
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI du Plan d'Acier, 2 chemin de la Soule
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-claude
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sictom-du-haut-jura@sictomhautjura.fr 📧
Téléphone: +33 384455298 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2006_997066.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091751 (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée avec option d'achat d'un porteur poids lourds équipé d'une benne de collecte des ordures ménagères et d'une grue de manutention
Brève description: Location longue durée d'un véhicule de collecte des déchets
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Description
Identifiant interne:
20240209
Titre: Lot unique
Description du marché:
Location longue durée avec option d'achat d'un porteur poids lourds équipé d'une benne de collecte des ordures ménagères et d'une grue de manutention
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Augmentation des délais de fabrication des véhicules PL neufs face à l'obligation de maintien d'un service public et au rythme d'équipement des communes adhérentes en conteneurs semi enterrés
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-28 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom du haut Jura
Numéro d'enregistrement national:
25390065800043
Adresse postale: ZI du Plan d'Acier, 2 chemin de la Soule
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-claude
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sictom-du-haut-jura@sictomhautjura.fr 📧
Téléphone: +33 384455298 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2006_997066.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sictom-haut-jura.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091751 (2024-02-12)
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