Le présent marché concerne la location, la maintenance et l'installation des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année pour la Ville de Bezons (95870). Les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location et remise en état des décorations lumineuses" ; - lot n° 2 "Installation et petite maintenance des décorations lumineuses ". Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des lots sont les suivants : : - lot n° 1 : sans montant minimum annuel ; avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. - lot n° 2 : sans montant minimum annuel ; avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au titulaire. De manière générale, le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, installation et maintenance des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année de la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence: 2426
Brève description:
“Le présent marché concerne la location, la maintenance et l'installation des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année pour la Ville de Bezons...”
Brève description
Le présent marché concerne la location, la maintenance et l'installation des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année pour la Ville de Bezons (95870).
Les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :
- lot n° 1 "Location et remise en état des décorations lumineuses" ;
- lot n° 2 "Installation et petite maintenance des décorations lumineuses ".
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants des lots sont les suivants : :
- lot n° 1 :
sans montant minimum annuel ;
avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
- lot n° 2 :
sans montant minimum annuel ;
avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au titulaire.
De manière générale, le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du titulaire.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'installation et la petite maintenance des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année pour la Ville de Bezons...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'installation et la petite maintenance des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année pour la Ville de Bezons (95870).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Point n° 1 : Les sites étant en accès libre, le candidat sera réputé s'être rendu sur les lieux avant la remise de son offre pour appréhender les différents...”
Informations complémentaires
Point n° 1 : Les sites étant en accès libre, le candidat sera réputé s'être rendu sur les lieux avant la remise de son offre pour appréhender les différents sites et leurs contraintes.
Point n° 2 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
- Méthodologie d'exécution des prestations (pose et dépose, mise en lumière, ...), notée sur 15 points ;
- Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, notés sur 10 points ;
- Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations, notés sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché concerne la location et la remise en état des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année pour la Ville de Bezons (95870).
Il...”
Description du marché
Le présent marché concerne la location et la remise en état des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année pour la Ville de Bezons (95870).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Point n° 1 : Les sites étant en accès libre, le candidat sera réputé s'être rendu sur les lieux avant la remise de son offre pour appréhender les différents...”
Informations complémentaires
Point n° 1 : Les sites étant en accès libre, le candidat sera réputé s'être rendu sur les lieux avant la remise de son offre pour appréhender les différents sites et leurs contraintes.
Point n° 2 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
- Qualité du rendu, de la proposition et des informations présentes apprécié au regard du book, notée sur 15 points ;
- Quantité et variétés des motifs proposés apprécié au regard du contenu du catalogue, notées sur 15 points ;
- Méthodologie d'exécution des prestations (livraison, remise en état), notée sur 20 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2...”
La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de fournitures et de service, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et L.1111-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 089-270744 (2024-05-03)
Avis de marché (2024-05-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres a été reportée au 17 juin 2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 098-301936 (2024-05-17)