Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions pour divers services municipaux

Résidence autonomie Jean Rostand (CCAS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Résidence autonomie Jean Rostand (CCAS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions pour divers services municipaux
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 24CP09
Description du marché:

Le marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions pour divers sites communaux de la ville et du C.C.A.S. (divers bureaux administratifs, écoles (maternelles et primaires) et Résidence autonomie Jean Rostand) répartis sur la ville de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3). Les prestations sont dévolues en un lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations). Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-le-Roi et le C.C.A.S. de la ville de Villeneuve-le-Roi ; la ville est désignée comme coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période fixée à 60 mois ferme (soit 20 trimestres) à compter de la première livraison et mise en service du premier matériel commandé, qui fixera donc le début de marché à cette date. Le marché se terminera donc à la fin du 60ème mois à compter de la 1ère mise en service dudit matériel. Il ne sera pas reconduit. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 90 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 450 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/

Description du marché

Le marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions pour divers sites communaux de la ville et du C.C.A.S. (divers bureaux administratifs, écoles (maternelles et primaires) et Résidence autonomie Jean Rostand) répartis sur la ville de Villeneuve-le-Roi.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3).
Les prestations sont dévolues en un lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations).
Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-le-Roi et le C.C.A.S. de la ville de Villeneuve-le-Roi ; la ville est désignée comme coordonnateur du groupement.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période fixée à 60 mois ferme (soit 20 trimestres) à compter de la première livraison et mise en service du premier matériel commandé, qui fixera donc le début de marché à cette date.
Le marché se terminera donc à la fin du 60ème mois à compter de la 1ère mise en service dudit matériel. Il ne sera pas reconduit.
Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 90 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 450 000 euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
@ : greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de photocopieurs 📦

Services de réparation de photocopieurs 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Qualité et adéquation des matériels (copieurs et options/accessoires connexes) aux besoins fonctionnels et techniques, aux objectifs de réduction des coûts et à l'environnement technique existant (20 points/45), Adéquation des conditions de maintenance, des formations et du service global pour la politique d'impression avec assistance à sa gestion, réunions et solutions informatiques proposées (15 points/45), Qualité de l'organisation globale (5 points/45), Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour la ville (5 points/45).
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (5 points)
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 4.1 du R.C (P0)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidence autonomie Jean Rostand (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 26940044600028
Commune postale: Villeneuve-le-roi.fr
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7oon98V5oR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7oon98V5oR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176532 (2024-03-21)

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