Location financière de matériel de sport cardiovasculaire

Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne

Le présent marché a pour objet la location financière de matériel neuf de sport cardiovasculaire pour la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la marne (CAPVM). Le matériel sera utilisé pour le complexe sportif du Nautil, situé RD21, 77340 Pontault-Combault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location financière de matériel de sport cardiovasculaire
Numéro de référence: 24060
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Description
Identifiant interne: 24030
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne la vallée cedex 1
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ; Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter.

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autre motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou DCE-DC2.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne la vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande et Achats Publics
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

PROCEDURE Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations identifiées dans la Décomposition de Prix Globale et Financière (DPGF). DUREE Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Le marché est passé pour une durée initiale ferme de quarante-huit (48) mois (tranche ferme), suivie d'une (1) tranche optionnelle d'une durée ferme de 24 mois. Ainsi, la durée totale du marché ne saurait excéder six (6) ans soit : - La tranche ferme (48 mois) + la tranche optionnelle n°1 (24 mois).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Fax: +33182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1775011110117
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262544 (2024-04-29)

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