Location et transport de bennes des déchèteries de Caissargues, Marguerittes et Milhaud/Bernis

Nîmes Métropole (30)

Marché pour la location et le transport de bennes sur 3 déchèteries du territoire. Mise à disposition de bennes en déchèterie ou sur site à définir, rotations et transport jusqu'à l'exutoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Océan

Qui ?

• Nîmes Métropole (30)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché
2024-06-28	Avis de marché
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et transport de bennes des déchèteries de Caissargues, Marguerittes et Milhaud/Bernis
Numéro de référence: 24F012ADB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 277 019 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24F012ADB
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Marché pour la location et le transport de bennes sur 3 déchèteries du territoire. Mise à disposition de bennes en déchèterie ou sur site à définir, rotations et transport jusqu’à l’exutoire. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles du Code de la commande publique.

Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Code postal: 30000
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation, non alloti, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1, R2161-2 et R2161-5 du code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum en valeur. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, à compter de la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et est reconductible deux fois (pour une période d'un an chacune). Les variantes ne sont pas autorisés.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 111
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle: Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciations suivant: 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garantie économiques et financières du candidat 3/ Capacités techniques et professionnelles du candidat Les documents demandés au titre de la capacité économique, juridique et professionnelle de la candidature figure à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si groupement momentané d'entreprises conjointes, le mandataire doit être solidaire

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 466765174 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Description:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130001928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal.administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal.administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325299 (2024-05-31)

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 277 019 EUR 💰

Procédure
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Changements
Autres informations complémentaires

Section 5.1.12 " Conditions du marché public " Au lieu de " Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00 " Lire " Date limite de réception des offres : 04/07/2024 à 12:00. "

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 325299-2024
Source: OJS 2024/S 126-389572 (2024-06-28)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Durée de l'accord: 4 années

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24F012ADB
Date de conclusion du contrat: 2024-09-24 📅
Titre: Location et transport de bennes des déchèteries de Caissargues, Marguerittes et Milhaud/Bernis
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAS OCEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ocean
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ocean
Numéro d'enregistrement national: 42916719000033
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-claude@ocean-nimes.fr 📧
Téléphone: 0624993935 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes cedex 9
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Commune postale: Nîmes
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 210-654769 (2024-10-24)

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