Location et maintenance du parc de photocopieurs

Ville du Perreux sur Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Ville du Perreux sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et matériel d'impression offset › Pièces et accessoires de photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance du parc de photocopieurs
Numéro de référence: PF2409
Brève description: Location et maintenance du parc de photocopieurs
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Description
Identifiant interne: PF2409
Titre: Location et maintenance du parc de photocopieurs.
Description du marché: Location et maintenance du parc de photocopieurs.
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation des entreprises (DCE).
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Perreux-sur-Marne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-18 17:00:00 📅
Lieu: Le Perreux-sur-Marne
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-08 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Moyens humains - Moyens matériels: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière

Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (art R 2142-3 du CCP et/ou fournir une déclaration appropriée de banque)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 - DC2 ou EDUME - Pouvoir - N° unique d'identification - redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur - Attestation sur l'honneur: Voir article 3.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références professionnelles: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: prévus au code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement national: 219400587 00016
Département: 94170
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
URL: https://www.leperreux94.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Vd7ktJjNe1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à la date de réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois à compter du 1er janvier 2025 par décision tacite. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 18.03.2024 (17 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77708
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +3316056610 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081612 (2024-02-07)

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