Avis de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance du parc de photocopieurs
Reference number: PF2409
Brève description:
“Location et maintenance du parc de photocopieurs”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦 Description
Description du marché:
“Location et maintenance du parc de photocopieurs.”
Informations complémentaires:
“Voir dossier de consultation des entreprises (DCE).”
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Perreux-sur-Marne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains - Moyens matériels: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains - Moyens matériels: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (art R 2142-3 du CCP et/ou fournir une déclaration appropriée de banque)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 - DC2 ou EDUME - Pouvoir - N° unique d'identification - redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur - Attestation sur l'honneur: Voir article...”
Liste et brève description des conditions
DC1 - DC2 ou EDUME - Pouvoir - N° unique d'identification - redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur - Attestation sur l'honneur: Voir article 3.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
“Le marché prendra effet à la date de réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois à compter du 1er janvier 2025...”
Le marché prendra effet à la date de réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois à compter du 1er janvier 2025 par décision tacite.
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres.
Les plis pourront être ouverts dès le 18.03.2024 (17 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77708
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +3316056610📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 028-081612 (2024-02-07)