Location et maintenance de véhicules neufs pour les besoins de la communauté d'agglomération CAP Excellence

Communauté d'agglomération Cap Excellence

Le marché a pour objet, la location et la maintenance de véhicules neufs dont les spécifications techniques sont décrites dans le présent cahier des Clauses techniques Particulières. La prestation comprend la livraison ainsi que la reprise en fin de contrat, le plein de carburant et la fourniture de kit de sécurité (gilet et triangle). Il s'agit d'un contrat de location. Il ne peut en aucun cas s'agir pour l'organisme d'un contrat de crédit-bail. A titre indicatif, une première tranche de livraison est prévue à compter du mois de janvier 2025. Les propositions porteront sur de la location simple (pas d'option d'achat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-04 Avis de marché
2025-01-08 Avis de marché
2025-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de véhicules neufs pour les besoins de la communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro de référence: 2024F24
Brève description:
Le marché a pour objet, la location et la maintenance de véhicules neufs dont les spécifications techniques sont décrites dans le présent cahier des Clauses techniques Particulières. La prestation comprend la livraison ainsi que la reprise en fin de contrat, le plein de carburant et la fourniture de kit de sécurité (gilet et triangle). Il s'agit d'un contrat de location. Il ne peut en aucun cas s'agir pour l'organisme d'un contrat de crédit-bail. A titre indicatif, une première tranche de livraison est prévue à compter du mois de janvier 2025. Les propositions porteront sur de la location simple (pas d'option d'achat).
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 2024F24-01
Titre: Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV L TYPE 3008/AUSTRAL/C5 AIRCROSS (ou équivalent)
Description du marché:
Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV L TYPE 3008/AUSTRAL/C5 AIRCROSS (ou équivalent)
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024F24-02
Titre: Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV M TYPE 2008/CHR/CAPTUR (ou équivalent)
Description du marché:
Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV M TYPE 2008/CHR/CAPTUR (ou équivalent)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024F24-03
Titre: Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV TOUT TERRAIN 4X2
Description du marché: Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV TOUT TERRAIN 4X2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024F24-04
Titre: Location Longue Durée (LLD) du Segment : PICK UP 4 PLACES 4X4
Description du marché: Location Longue Durée (LLD) du Segment : PICK UP 4 PLACES 4X4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024F24-05
Titre: Location Longue Durée (LLD) du Segment : SEGMENT B TYPE 208/YARIS/CLIO (ou équivalent)
Description du marché:
Location Longue Durée (LLD) du Segment : SEGMENT B TYPE 208/YARIS/CLIO (ou équivalent)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024F24-06
Titre: Location Longue Durée (LLD) du Segment : FOURGON Utilitaire 3m3 - 3 places
Description du marché: Location Longue Durée (LLD) du Segment : FOURGON Utilitaire 3m3 - 3 places
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024F24-07
Titre: Location Longue Durée (LLD) du Segment : Ludospace CAMIONETTE UTILITAIRE 5 PLACES (BVM)
Description du marché:
Location Longue Durée (LLD) du Segment : Ludospace CAMIONETTE UTILITAIRE 5 PLACES (BVM)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024F24-08
Titre: Location Longue Durée (LLD) du Segment : Ludospace CAMIONETTE UTILITAIRE 5 PLACES (BVA)
Description du marché:
Location Longue Durée (LLD) du Segment : Ludospace CAMIONETTE UTILITAIRE 5 PLACES (BVA)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024F24-09
Titre: Location Longue Durée (LLD) du Segment : CITADINE Véhicule électriques
Description du marché: Location Longue Durée (LLD) du Segment : CITADINE Véhicule électriques
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024F24-10
Titre: Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV M - Véhicule électriques
Description du marché: Location Longue Durée (LLD) du Segment : SUV M - Véhicule électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744799 (2024-12-04)
Avis de marché (2025-01-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est prorogée au vendredi 17 janvier 2025, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b87b750-2b6f-482e-87a8-8612384fcce2-01
Source: OJS 2025/S 007-016036 (2025-01-08)
Avis de marché (2025-01-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est prorogée au vendredi 24 janvier 2025, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: adbb4e9b-0177-4d5f-ab52-4aabba5fb947-01
Source: OJS 2025/S 010-027529 (2025-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guadeloupe
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires Véhicules électriques