Location et maintenance de véhicules automobiles et utilitaires neufs pour le compte du groupement de commandes de ville et de son CCAS

Ville de Mèze

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 791100.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'une location longue durée d'au moins 26 véhicules neufs à usage professionnel répartis en 6 lots dont 1 lot optionnel. La location inclus leur maintenance et leur entretien. Les véhicules doivent répondre aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux contrôles techniques obligatoires. Pour chaque véhicule, la ville et le CCAS s'engagent sur un kilométrage estimé et précisé à l'annexe I du CCTP. Les caractéristiques techniques des véhicules sont décrites à l'annexe I du CCTP. Les modalités de location, de maintenance et d'assistance sont développées au CCAP et au CCTP. Groupement de commandes et pouvoir adjudicateur Le groupement de commandes a pour objet de permettre à ses adhérents de mutualiser leurs besoins notamment récurrents en matière de travaux, fournitures et prestations de services de toute nature permettant ainsi de réaliser des économies d'échelle et de sécuriser juridiquement les processus d'achats publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Ville de Mèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché
2024-08-14	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de véhicules automobiles et utilitaires neufs pour le compte du groupement de commandes de ville et de son CCAS
Numéro de référence: 24MA-22
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 791 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Minicitadines à motorisation thermique
Description du marché:

Minicitadines à motorisationthermique. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 93 500,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue de la Cave Coopérative
Code postal: 34140
Ville: Mèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-19 📅
Date de fin: 2029-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Minicitadines à motorisation électrique
Description du marché:

Minicitadines à motorisation électrique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 404 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Utilitaires légers rallongés à motorisation thermique
Description du marché:

Utilitaires légers rallongés à motorisation thermique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 190 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Utilitaires légers rallongés à motorisation électrique
Description du marché:

Utilitaires légers rallongés à motorisation électrique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 62 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Utilitaires moyens à motorisation thermique - 10 à 12m3
Description du marché:

Utilitaires moyens à motorisation thermique - 10 à 12m3 Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 30 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Micro citadine électrique
Description du marché:

Micro citadine électrique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité et du CCAS

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mèze
Numéro d'enregistrement national: 21340157300018
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAEZA Thierry
Courrier électronique: commande.publique@ville-meze.fr 📧
Téléphone: 0467183050 📞
URL: http://ville-meze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 02 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 02 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 1327954
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1736519
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463505 (2024-07-30)

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 791 100 EUR 💰
Description
93 500 EUR 💰
404 600 EUR 💰
190 400 EUR 💰
62 000 EUR 💰
30 600 EUR 💰
10 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/09/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3adf5af-5fe6-45e4-8483-bf93650fb5ca-01
Source: OJS 2024/S 159-491364 (2024-08-14)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 791100.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'une location longue durée d'au moins 26 véhicules neufs à usage professionnel répartis en 6 lots dont 1 lot optionnel. La location inclus leur maintenance et leur entretien. Les véhicules doivent répondre aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux contrôles techniques obligatoires. Pour chaque véhicule, la ville et le CCAS s'engagent sur un kilométrage estimé et précisé à l'annexe I du CCTP. Les caractéristiques techniques des véhicules sont décrites à l'annexe I du CCTP. Les modalités de location, de maintenance et d'assistance sont développées au CCAP et au CCTP. Groupement de commandes et pouvoir adjudicateur Le groupement de commandes a pour objet de permettre à ses adhérents de mutualiser leurs besoins notamment récurrents en matière de travaux, fournitures et prestations de services de toute nature permettant ainsi de réaliser des économies d'échelle et de sécuriser juridiquement les processus d'achats publics

Valeur estimée hors TVA: 791 100 EUR 💰
Description
Description du marché:

Minicitadines à motorisation thermique. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 93 500,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:

Minicitadines à motorisation électrique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 404 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Utilitaires légers rallongés à motorisation thermique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 190 400,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Utilitaires légers rallongés à motorisation électrique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 62 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Utilitaires moyens à motorisation thermique - 10 à 12m3 Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 30 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Micro citadine électrique Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 68532
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 463505-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'a pas été donné suite à la procédure car le besoin du pouvoir adjudicateur a changé et n'est plus adapté à ceux décrits dans les documents de consultation

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89909F4A-E994-B3FD-0D10E17C635BD6E9
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 89909F82-FBF4-CC6F-2B193BC8D1818500
Source: OJS 2024/S 248-785818 (2024-12-18)

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