Location et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique « PMR » pour la commune de Bezons (95870).

commune de bezons

La consultation a pour objet la location et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique « PMR » pour la commune de Bezons (95870). Le présent marché est divisé en tranches, comme suit : - tranche ferme : Location et Maintenance de quatre (4) sanitaires publics à entretien automatique « PMR », pour une durée de 6 ans ; - tranche optionnelle n°1 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». - tranche optionnelle n°2 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». - tranche optionnelle n°3 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». - tranche optionnelle n°4 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». Ce marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de six (6) années à compter de la date d'admission des quatre (4) sanitaires de la tranche ferme. Le présent marché s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant. En ce qui concerne les tranches optionnelles, le courrier d'affermissement (valant notification de la tranche optionnelle) précisera la durée de la location. Celle-ci ne pourra pas être supérieure à 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique « PMR » pour la commune de Bezons (95870).
Brève description:
La consultation a pour objet la location et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique « PMR » pour la commune de Bezons (95870). Le présent marché est divisé en tranches, comme suit : - tranche ferme : Location et Maintenance de quatre (4) sanitaires publics à entretien automatique « PMR », pour une durée de 6 ans ; - tranche optionnelle n°1 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». - tranche optionnelle n°2 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». - tranche optionnelle n°3 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». - tranche optionnelle n°4 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». Ce marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de six (6) années à compter de la date d'admission des quatre (4) sanitaires de la tranche ferme. Le présent marché s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant. En ce qui concerne les tranches optionnelles, le courrier d'affermissement (valant notification de la tranche optionnelle) précisera la durée de la location. Celle-ci ne pourra pas être supérieure à 6 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Description
Identifiant interne: 2408
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Une visite de l'ensemble des sites, nécessaire à la formulation de l'offre, est obligatoire et la présence d'une personne habilitée à représenter la société soumissionnaire est impérative sous peine du rejet définitif de son offre. Durant les visites, les entreprises pourront poser des questions. Si la réponse ne peut pas être donnée directement ou si elle nécessite plus de précision, la réponse pourra se faire par mail. Une attestation de visite sera délivrée à chacun des soumissionnaires. Ce certificat devra impérativement être joint au dossier de réponse. Deux visites se dérouleront sur rendez-vous préalable : - le jeudi 8 février 2024 ; et - le lundi 12 février 2024. La personne à contacter pour l'organisation de la visite des sites est : Madame LUCIC 01.79.87.63.81 - s.lucic@mairie-bezons.fr et commande-publique@mairie-bezons.fr Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit influer sur l'exécution, la qualité et le prix des prestations. Lors de la remise des offres, tout soumissionnaire n'ayant pas participé à la visite telle que définie ci-dessus verra son offre rejetée et non-analysée pour cause d'irrégularité.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères et sous-critères de sélection des offres tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868040&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868040&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067368 (2024-01-31)
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