Location et maintenance de photocopieurs multifonctions

Ville de Joinville-le-pont

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs ou d'occasion à destination des services municipaux et des établissements scolaires Joinvillais, ainsi que la formation des utilisateurs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprenant une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire ainsi défini : - Une partie à prix forfaitaire concernant l'installation et la location du matériel initial ; - Une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 30 000 euros HT et un maximum de 300 000 euros HT pour l'ensemble de la durée du marché concernant : - la maintenance du matériel, - les déménagements du matériel, - l'installation et la location de nouveaux photocopieurs en cours de marché (nouveaux besoins ou en cas de remplacement d'un matériel suite à une panne résultant d'une faute de la ville). Le présent marché entrera en vigueur à sa date de notification. La période de location du matériel initial sera de 4 ans à compter du 16 avril 2025, ou à la date qui correspond au premier jour d'installation et de configuration de ce matériel si celle-ci est postérieure. Le marché prendra fin à l'issue de cette période de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• Ville de Joinville-le-pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2024-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions
Numéro de référence: 24F18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne: 24F18
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Code postal: 94340
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Ville de Joinville-le-Pont

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-19 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-08 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940042100018
Adresse postale: 23, rue de Paris
Hôtel de Ville
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mLalYY9MYe 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mLalYY9MYe 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mLalYY9MYe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mLalYY9MYe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 08/11/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 14/10/2024

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623639 (2024-10-14)

Avis de marché (2024-11-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-28 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-19 23:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 19/11/2024. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 14/10/2024. Avis rectificatif envoyé le 06/11/2024 aux mêmes supports.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres est repoussée, au lieu de 18/11/2024 veuillez dorénavant lire 27/11/2024. Par conséquent, la date limite pour toute demande d'informations complémentaires est également repoussée au 19/11/2024, et la date d'ouverture des plis est repoussée au 28/11/2024.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-06 📅
Autres informations complémentaires

Plusieurs sections ont été modifiées suite à la modification de la date limite de remise des offres repoussée au 27/11/2024 à 23 heures. Cette date a été repoussée en raison de la modification de certaines pièces du dossier de consultation : ajout d'une clause de révision, modification d'une prescription technique et éclaircissement de la DPGF.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3dd8d75b-761a-44f1-af4b-47621cb061de-01
Source: OJS 2024/S 218-683116 (2024-11-06)

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