Location et maintenance de compacteurs à déchets monoblocs neufs pouvant être exploités en bas de quai pour les déchèteries de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) avec rachat à l'issue du marché

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité est la suivante : 5 compacteurs monoblocs. Afin de réduire les coûts mensuels de location, il a été décidé d'établir le marché sur une période de 5 ans. De plus, le pouvoir adjudicateur peut envisager la reprise d'un matériel en bon état et à un coût de reprise relativement bas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-30 Avis de marché
2024-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de compacteurs à déchets monoblocs neufs pouvant être exploités en bas de quai pour les déchèteries de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) avec rachat à l'issue du marché
Numéro de référence: 2024038
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité est la suivante : 5 compacteurs monoblocs. Afin de réduire les coûts mensuels de location, il a été décidé d'établir le marché sur une période de 5 ans. De plus, le pouvoir adjudicateur peut envisager la reprise d'un matériel en bon état et à un coût de reprise relativement bas
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1473494
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-04 09:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 20002718300025
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine(Pmmcu):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326646 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024038
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Location et maintenance de compacteurs à déchets monoblocs neufs pouvant être exploités en bas de quai pour les déchèteries de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) avec rachat à l'issue du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: G GILLARD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: G gillard sas
Numéro d'enregistrement national: 1473494-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Peupliers
Code postal: 77590
Commune postale: Bois-Le-Roi
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@gillard-sas.fr 📧
Téléphone: 0160696866 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64586
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 326646-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la réception du premier bon de commande
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A7135FE-BCF4-82FE-94297D0CE05E1DF6
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 247-780184 (2024-12-18)