La présente consultation a pour objet un service de location et de maintenance d'un service d'impression et de reproduction de proximité et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum . La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole et des villes d'Orléans, Olivet,Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-Le-Blanc, Ingré, Semoy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Fleury-les-Aubrais et le CCAS d'Orléans, dont la Métropole « Orléans Métropole » en assure la coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Avis de marché (2024-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'un service d'impression et de reproduction de proximité
Numéro de référence: M23F0145
Brève description:
La présente consultation a pour objet un service de location et de maintenance d'un service d'impression et de reproduction de proximité et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum .
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole et des villes d'Orléans, Olivet,Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-Le-Blanc, Ingré, Semoy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Fleury-les-Aubrais et le CCAS d'Orléans, dont la Métropole « Orléans Métropole » en assure la coordination
La présente consultation a pour objet un service de location et de maintenance d'un service d'impression et de reproduction de proximité et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum .
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole et des villes d'Orléans, Olivet,Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-Le-Blanc, Ingré, Semoy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Fleury-les-Aubrais et le CCAS d'Orléans, dont la Métropole « Orléans Métropole » en assure la coordination
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de photocopieurs📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1415336
Informations complémentaires:
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation interdite
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Critère 1 "Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique" :
-Sous-critère 1 : Solution technique proposée, apprécié au regard de la grille de réponse technique et des fiches techniques (pondération 35%)
-Sous-critère 2 : Qualité des services proposés, de la méthodologie et des moyens humains proposés pour l'installation, la désinstallation et la maintenance, apprécié au regard de l'onglet 5 du cadre du mémoire technique (pondération 15%)
-Sous-critère 3 : Mesures mises en oeuvre pour respecter les exigences en terme de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations, apprécié au regard de la note descriptive (pondération 5 %)
=>Durée : la date de démarrage du marché est prévisionnelle
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation interdite
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Critère 1 "Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique" :
-Sous-critère 1 : Solution technique proposée, apprécié au regard de la grille de réponse technique et des fiches techniques (pondération 35%)
-Sous-critère 2 : Qualité des services proposés, de la méthodologie et des moyens humains proposés pour l'installation, la désinstallation et la maintenance, apprécié au regard de l'onglet 5 du cadre du mémoire technique (pondération 15%)
-Sous-critère 3 : Mesures mises en oeuvre pour respecter les exigences en terme de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations, apprécié au regard de la note descriptive (pondération 5 %)
=>Durée : la date de démarrage du marché est prévisionnelle
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Sous-critères et pondérations dans "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-13 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079485 (2024-02-06)