LOCATION ET ENTRETIEN DE TEXTILES PROFESSIONNELS AU BENEFICE DES SERVICES ET DES ENTITES RELEVANT DU PERIMETRE BUDGETAIRE DU PREMIER MINISTRE ET DES ENTITES ASSOCIEES PAR CONVENTION
Direction des services administratifs et financiers
LOCATION ET ENTRETIEN DE TEXTILES PROFESSIONNELS AU BENEFICE DES SERVICES ET DES ENTITES RELEVANT DU PERIMETRE BUDGETAIRE DU PREMIER MINISTRE ET DES ENTITES ASSOCIEES PAR CONVENTION
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de textiles professionnels au benefice des services et des entites relevant du perimetre budgetaire du premier ministre et des entites associees par convention
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Location et entretien de linge de maison, de linge de cuisine et de vêtements professionnels de restauration
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : le développement durable (notation sur 10 points) L'examen de ce critère reposera sur l'exploitation des documents produits par le soumissionnaire dans son offre technique en ce qui concerne la démarche de développement durable mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le soumissionnaire détaillera le parc de véhicules affecté à la prestation et le caractère éco-responsable de la prestation (composition des articles, process d'entretien du linge, produits lessiviels, modalités de conditionnement et d'emballage du linge...).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : la valeur technique (notation sur 40 points) L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères définis ci-après : sous-critère 2.1 : qualité des textiles proposés (20 points) - portant notamment sur le grammage, les finitions, les motifs des échantillons et des données des fiches techniques ; sous-critère 2.2 : qualité d'exécution des prestations (20 points) - portant notamment sur les modalités d'organisation des prestations, de la collecte à la restitution du linge, du contrôle qualité, de la gestion des réclamations et des incidents ;
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Nettoyage et réparation de textiles professionnels et de linge de maison
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Nettoyage et réparation de textiles professionnels et de linge de maison
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : la valeur technique (notation sur 40 points) L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères définis ci-après : sous-critère 2.1 : process d'entretien du linge (20 points) - portant sur l'analyse de la description des process ; sous-critère 2.2 : qualité d'exécution des prestations (20 points) - portant notamment sur les modalités d'organisation des prestations, de la collecte à la restitution du linge, du process de réparation des textiles, du contrôle qualité, de gestion des réclamations et des incidents ;
Critère 3 : le développement durable - 10% (notation sur 10 points) L'examen de ce critère reposera sur l'exploitation des documents produits par le soumissionnaire dans son offre technique en ce qui concerne la démarche de développement durable mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le soumissionnaire détaillera le parc de véhicules affecté à la prestation et le caractère éco-responsable de la prestation (composition des articles, process d'entretien du linge, produits lessiviels, modalités de conditionnement et d'emballage du linge...).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 70 723 75007 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ferdinand.delaporte@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758468 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145775 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de textiles professionnels au benefice des services et des entites relevant du perimetre budgetaire du premier ministre et des entites associees par convention
Numéro de référence:
23_BAM_053
Brève description:
LOCATION ET ENTRETIEN DE TEXTILES PROFESSIONNELS AU BENEFICE DES SERVICES ET DES ENTITES RELEVANT DU PERIMETRE BUDGETAIRE DU PREMIER MINISTRE ET DES ENTITES ASSOCIEES PAR CONVENTION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23_BAM_053
Titre: Lot 1 : Location et entretien de linge de maison, de linge de cuisine et de vêtements professionnels de restauration
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Location et entretien de linge de maison, de linge de cuisine et de vêtements professionnels de restauration
Informations complémentaires:
Durée des accords-cadres
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Pour chacun des 2 lots, les prestations principales débuteront au 1er aout 2024 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Les prestations relatives au démarrage du marché débuteront dès la notification.
En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification).
Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
REMISE D'ÉCHANTILLONS uniquement pour le lot 1 :
Les candidats devront obligatoirement procéder à la remise d'échantillons dans leur offre.
La remise d'échantillons est détaillée à l'article 8.1 du présent règlement de consultation.
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Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : le développement durable (notation sur 10 points) L'examen de ce critère reposera sur l'exploitation des documents produits par le soumissionnaire dans son offre technique en ce qui concerne la démarche de développement durable mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le soumissionnaire détaillera le parc de véhicules affecté à la prestation et le caractère éco-responsable de la prestation (composition des articles, process d'entretien du linge, produits lessiviels, modalités de conditionnement et d'emballage du linge...).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : la valeur technique (notation sur 40 points) L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères définis ci-après : sous-critère 2.1 : qualité des textiles proposés (20 points) - portant notamment sur le grammage, les finitions, les motifs des échantillons et des données des fiches techniques ; sous-critère 2.2 : qualité d'exécution des prestations (20 points) - portant notamment sur les modalités d'organisation des prestations, de la collecte à la restitution du linge, du contrôle qualité, de la gestion des réclamations et des incidents ;
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Nettoyage et réparation de textiles professionnels et de linge de maison
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Nettoyage et réparation de textiles professionnels et de linge de maison
Informations complémentaires:
Durée des accords-cadres
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Pour chacun des 2 lots, les prestations principales débuteront au 1er aout 2024 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Les prestations relatives au démarrage du marché débuteront dès la notification.
En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification).
Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Critère de qualité (nom): Critère 2 : la valeur technique (notation sur 40 points) L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères définis ci-après : sous-critère 2.1 : process d'entretien du linge (20 points) - portant sur l'analyse de la description des process ; sous-critère 2.2 : qualité d'exécution des prestations (20 points) - portant notamment sur les modalités d'organisation des prestations, de la collecte à la restitution du linge, du process de réparation des textiles, du contrôle qualité, de gestion des réclamations et des incidents ;
Critère 3 : le développement durable - 10% (notation sur 10 points) L'examen de ce critère reposera sur l'exploitation des documents produits par le soumissionnaire dans son offre technique en ce qui concerne la démarche de développement durable mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le soumissionnaire détaillera le parc de véhicules affecté à la prestation et le caractère éco-responsable de la prestation (composition des articles, process d'entretien du linge, produits lessiviels, modalités de conditionnement et d'emballage du linge...).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités financières :
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2. en cas d'entreprise créée depuis moins de trois (3) ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacités professionnelles et techniques :
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;
4. une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 70 723 75007 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ferdinand.delaporte@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758468 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée des accords-cadres
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Pour chacun des 2 lots, les prestations principales débuteront au 1er aout 2024 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Les prestations relatives au démarrage du marché débuteront dès la notification.
En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification).
Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
REMISE D'ÉCHANTILLONS uniquement pour le lot 1 :
Les candidats devront obligatoirement procéder à la remise d'échantillons dans leur offre.
La remise d'échantillons est détaillée à l'article 8.1 du présent règlement de consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) ;
- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) ;
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé
par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de
publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145775 (2024-03-07)
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