Location et entretien de fontaines à eau pour les services et les entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et les entités associées par convention
Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
La présente consultation a pour objet la location et l'entretien de fontaines branchées sur le réseau d'eau courante ou alimentées grâce à des bonbonnes d'eau pour les services et les entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
| 2024-07-03 | Avis de marché |
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de fontaines à eau pour les services et les entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et les entités associées par convention
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs de boissons 📦
Valeur estimée hors TVA: 331 635 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Fontaines réseau à eau plate
Valeur estimée hors TVA: 99 394 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Date de fin: 2026-09-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains et matériels dédiés à la prestation; Caractéristiques techniques et ergonomiques des fontaines; Qualité des services compris dans la prestation; Qualité des protocoles d'utilisation des fontaines; Qualité des protocoles de maintenance et de nettoyage des fontaines; Qualité de formation du personnel à l'hygiène
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Consommation électrique des fontaines, durabilité des matériaux; Prise en compte des considérations environnementales; Indice réparabilité des composants et taux de réemployabilité des composants, des accessoires et des fontaines.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable et protection de l'environnement : Flotte logistique dédiée; Formation éco-conduite des techniciens; Processus de fabrication et de recyclage des fontaines et des composants.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Fontaines réseau à eaux plate et gazeuse
Valeur estimée hors TVA: 181 881 EUR 💰
Description du marché:
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Fontaines bonbonnes
Valeur estimée hors TVA: 50 360 EUR 💰
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Développement durable et protection de l'environnement : Flotte logistique dédiée; Formation éco-conduite des techniciens; Processus de fabrication et de recyclage des fontaines, des bonbonnes et des composants.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391422 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de fontaines à eau pour les services et les entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et les entités associées par convention
Numéro de référence:
23_BAM_064
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location et l'entretien de fontaines branchées sur le réseau d'eau courante ou alimentées grâce à des bonbonnes d'eau pour les services et les entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Afficher plus
Produits/services: Distributeurs de boissons 📦
Valeur estimée hors TVA: 331 635 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23_BAM_064_M01
Titre: Lot 1 - Fontaines réseau à eau plate
Valeur estimée hors TVA: 99 394 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de fontaines réseau uniformes distribuant de l'eau plate (eau tempérée et réfrigérée), sur la base d'un modèle d'une capacité de 25 litres minimum par heure
Nature complémentaire du marché: Services
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Date de fin: 2026-09-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains et matériels dédiés à la prestation; Caractéristiques techniques et ergonomiques des fontaines; Qualité des services compris dans la prestation; Qualité des protocoles d'utilisation des fontaines; Qualité des protocoles de maintenance et de nettoyage des fontaines; Qualité de formation du personnel à l'hygiène
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Consommation électrique des fontaines, durabilité des matériaux; Prise en compte des considérations environnementales; Indice réparabilité des composants et taux de réemployabilité des composants, des accessoires et des fontaines.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable et protection de l'environnement : Flotte logistique dédiée; Formation éco-conduite des techniciens; Processus de fabrication et de recyclage des fontaines et des composants.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23_BAM_064_M02
Titre: Lot 2 - Fontaines réseau à eaux plate et gazeuse
Valeur estimée hors TVA: 181 881 EUR 💰
Description du marché:
fourniture de fontaines réseau uniformes distribuant de l'eau plate et de l'eau gazeuse (eau tempérée et réfrigérée)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
23_BAM_064_M03
Titre: Lot 3 - Fontaines bonbonnes
Valeur estimée hors TVA: 50 360 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de fontaines uniformes sur bonbonnes (d'un volume entre 15l et 20l) distribuant de l'eau plate (eau tempérée et réfrigérée)
Produits/services supplémentaires: Bonbonnes
📦
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable et protection de l'environnement : Flotte logistique dédiée; Formation éco-conduite des techniciens; Processus de fabrication et de recyclage des fontaines, des bonbonnes et des composants.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. L' accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
Afficher plus
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R .551-6 du code de justice administrative ;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391422 (2024-07-01)
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 331 635 EUR 💰
Description
99 394 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 181 881 EUR 💰
50 360 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f36b9c3-c7bc-4b11-aca6-1d92375158d1-01
Source: OJS 2024/S 129-397762 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 331 635 EUR 💰
Description
99 394 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite, le 12 juillet 2024 sur sites afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions définies. Les prises de rendez-vous devront préalablement être enregistrées auprès des personnes désignées à l'article 3.9 du règlement de consultation.
Afficher plus
50 360 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f36b9c3-c7bc-4b11-aca6-1d92375158d1-01
Source: OJS 2024/S 129-397762 (2024-07-03)
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 331 635 EUR 💰
Description
99 394 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 181 881 EUR 💰
50 360 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d71d4328-41d8-48b2-b954-6308efe9c7e4-01
Source: OJS 2024/S 141-439510 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 331 635 EUR 💰
Description
99 394 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite, soit le 11 juillet 2024, soit le 12 juillet 2024 ou le 23 juillet 2024 sur sites afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions définies. Les prises de rendez-vous devront préalablement être enregistrées auprès des personnes désignées à l'article 3.9 du règlement de consultation.
Afficher plus
50 360 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d71d4328-41d8-48b2-b954-6308efe9c7e4-01
Source: OJS 2024/S 141-439510 (2024-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)