LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND - groupement de commandes

Ville de Clermont-Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND - groupement de commandes
Numéro de référence: 2024CF-FRN29
Brève description:

LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND - groupement de commandes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Défibrillateur 📦
Description
Identifiant interne: 2024CF-FRN29
Titre: LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND - groupement de commandes
Informations complémentaires:

Le marché public est passé en groupement de commandes dont les membres sont : la ville de Clermont-Ferrand et le CCAS de Clermont-Ferrand. Le coordonnateur du groupement est la ville de Clermont-Ferrand. La durée du marché est fixée est fixée à 60 mois à compter de la date effective de mise en service des défibrillateurs selon les dispositions de l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Il s'agit d'un marché à prix prix global et forfaitaire s'agissant de location/entretien du parc de défibrillateurs de la ville de Clermont-Ferrand (223 défibrillateurs) et du CCAS de la ville de Clermont-Ferrand (20 défibrillateurs) défini au CCTP. S'agissant de besoins en défibrillateurs intervenant en cours d'exécution du marché public, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande au regard des prix du B.P.U. Pour la part à bons de commande, il n'y a pas de montant minimum, le montant maximum est de 25 000 euros HT pour la Ville de Clermont-Ferrand et de 10 000 euros HT pour le CCAS de la ville de Clermont-Ferrand. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Les modalités relatives aux demandes de renseignements complémentaires sont fixées à l'article 7 du R.C. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm

Informations complémentaires

Le marché public est passé en groupement de commandes dont les membres sont : la ville de Clermont-Ferrand et le CCAS de Clermont-Ferrand. Le coordonnateur du groupement est la ville de Clermont-Ferrand.

La durée du marché est fixée est fixée à 60 mois à compter de la date effective de mise en service des défibrillateurs selon les dispositions de l'article 3.1 de l'acte d'engagement.

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Il s'agit d'un marché à prix prix global et forfaitaire s'agissant de location/entretien du parc de défibrillateurs de la ville de Clermont-Ferrand (223 défibrillateurs) et du CCAS de la ville de Clermont-Ferrand (20 défibrillateurs) défini au CCTP. S'agissant de besoins en défibrillateurs intervenant en cours d'exécution du marché public, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande au regard des prix du B.P.U. Pour la part à bons de commande, il n'y a pas de montant minimum, le montant maximum est de 25 000 euros HT pour la Ville de Clermont-Ferrand et de 10 000 euros HT pour le CCAS de la ville de Clermont-Ferrand.

Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Les modalités relatives aux demandes de renseignements complémentaires sont fixées à l'article 7 du R.C.

Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Modalités de financement : fonds propres

Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470846 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-08-16)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : "Il s'agit d'un marché à prix prix global et forfaitaire s'agissant de location/entretien du parc de défibrillateurs de la ville de Clermont-Ferrand (223 défibrillateurs) et du CCAS de la ville de Clermont-Ferrand (20 défibrillateurs) défini au CCTP" Il convient de lire : "Il s'agit d'un marché à prix prix global et forfaitaire s'agissant de location/entretien du parc de défibrillateurs de la ville de Clermont-Ferrand et du CCAS de la ville de Clermont-Ferrand. Le nombre de défibrillateurs est défini au CCTP"

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-08-16 📅
Autres informations complémentaires
Correction s'agissant des informations complémentaires/ informations générales.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4aefa57b-cee7-4b67-9ba5-91eae7f5ba21-03
Source: OJS 2024/S 160-494673 (2024-08-16)

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