Location en longue durée de véhicules et prestations associées

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Location en longue durée de véhicules et prestations associées au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l'EPSM Morbihan et de l'EHPAD La Rose des Vents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location en longue durée de véhicules et prestations associées
Numéro de référence: GHBA_LLD
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Location en longue durée de véhicules légers avec PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Description du marché:

Location en longue durée de véhicules légers avec PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine, de l'EPSM Morbihan et de l'EHPAD La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 3 010 000,00 euros HT. / Le maximum en valeur du lot constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle par lot et les quantités prévisionnelles par Etablissement indiquées à l'Annexe 5 du CCTP, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Durée : Le marché public débute à compter du 24 février 2025 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il est conclu pour une durée maximale de huit (8) ans à compter de la date de notification, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location des véhicules ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. 2. La durée de la location peut être de quarante-huit (48) mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quatre (4) premières années de l'accord-cadre.

Produits/services: Véhicules électriques 📦
Produits/services supplémentaires:

Berlines 📦

Minibus 📦

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Voitures particulières 📦

Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique sur 35 points dont 15 points au regard de la Nature et de l'étendue des prestations proposées, 10 points au regard de la Qualité des délais de livraison des véhicules à compter de la réception de la commande, 5 points au regard du Taux d'émission de CO2 des véhicules proposés, et 5 points au regard de la Méthode de calcul en cas de restitution anticipée du véhicule
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Location en longue durée de véhicules utilitaires avec PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Description du marché:

Location en longue durée de véhicules utilitaires avec PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 898 000,00 euros HT. / Le maximum en valeur du lot constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle par lot et les quantités prévisionnelles par Etablissement indiquées à l'Annexe 5 du CCTP, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Durée : Le marché public débute à compter du 24 février 2025 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il est conclu pour une durée maximale de huit (8) ans à compter de la date de notification, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location des véhicules ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. 2. La durée de la location peut être de quarante-huit (48) mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quatre (4) premières années de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Véhicules utilitaires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Location en longue durée de camions avec PTAC supérieur à 3,5 tonnes
Description du marché:

Location en longue durée de camions avec PTAC supérieur à 3,5 tonnes au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 224 000,00 euros HT. / Le maximum en valeur du lot constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle par lot et les quantités prévisionnelles par Etablissement indiquées à l'Annexe 5 du CCTP, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Durée : Le marché public débute à compter du 24 février 2025 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il est conclu pour une durée maximale de huit (8) ans à compter de la date de notification, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location des véhicules ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. 2. La durée de la location peut être de quarante-huit (48) mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quatre (4) premières années de l'accord-cadre.

Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Location en longue durée de véhicules légers de type SUV diésel
Description du marché:

Location en longue durée de véhicules légers de type SUV diésel au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 98 000,00 euros HT. / Le maximum en valeur du lot constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle par lot et les quantités prévisionnelles par Etablissement indiquées à l'Annexe 5 du CCTP, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Durée : Le marché public débute à compter du 24 février 2025 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il est conclu pour une durée maximale de huit (8) ans à compter de la date de notification, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location des véhicules ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. 2. La durée de la location peut être de quarante-huit (48) mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quatre (4) premières années de l'accord-cadre.

Produits/services: Véhicules tout terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou utiliser le formulaire DC2).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et Coordonnateur de groupement de commandes
- 20, boulevard Général Maurice Guillaudot
- BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique Achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33297292105 📞
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2678644&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2678644&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784606 (2024-12-19)

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