Location de véhicules pour le transport en commun de personnes par autocars ou minibus, avec conducteur ou sans conducteur pour des trajets en Ile de France et hors Ile de France

Ville de Noisy-le-Sec

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché doit permettre à la Ville de répondre aux demandes de cars en location pour les sorties ne pouvant être effectuées par les cars municipaux et aux demandes de remplacement de cars ou minibus indisponibles. Ce marché permettra également à la Ville de répondre à une demande de déplacements des enfants et de leurs accompagnateurs lors des séjours et des classes de découvertes organisés par la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes: - Locations d'autocars et minibus, avec ou sans chauffeurs, + contrôles réglementaires annuels obligatoires + maintenances préventives et correctives (assurance tous risques à la charge de la Ville) : Lots concernés : 1, 2, 3 et 4 ; - Prestations de transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs lors des séjours de vacances, et des classes de découvertes, pour les trajets de Noisy-le-Sec/lieux de séjours de vacances ou classe de découvertes aller-retour, pour les trajets entre les gares SNCF proches des lieux de séjours ou classes de découvertes vers les structures de séjours ou de classes de découvertes aller-retour et les trajets entre les lieux de séjours ou classes de découvertes et les lieux d'activités environnantes aller-retour. Lots concernés : 5, 6, 7 et 8

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules pour le transport en commun de personnes par autocars ou minibus, avec conducteur ou sans conducteur pour des trajets en Ile de France et hors Ile de France
Numéro de référence: 24-4820
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché doit permettre à la Ville de répondre aux demandes de cars en location pour les sorties ne pouvant être effectuées par les cars municipaux et aux demandes de remplacement de cars ou minibus indisponibles. Ce marché permettra également à la Ville de répondre à une demande de déplacements des enfants et de leurs accompagnateurs lors des séjours et des classes de découvertes organisés par la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes: - Locations d'autocars et minibus, avec ou sans chauffeurs, + contrôles réglementaires annuels obligatoires + maintenances préventives et correctives (assurance tous risques à la charge de la Ville) : Lots concernés : 1, 2, 3 et 4 ; - Prestations de transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs lors des séjours de vacances, et des classes de découvertes, pour les trajets de Noisy-le-Sec/lieux de séjours de vacances ou classe de découvertes aller-retour, pour les trajets entre les gares SNCF proches des lieux de séjours ou classes de découvertes vers les structures de séjours ou de classes de découvertes aller-retour et les trajets entre les lieux de séjours ou classes de découvertes et les lieux d'activités environnantes aller-retour. Lots concernés : 5, 6, 7 et 8
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets en Ile de France
Description du marché: Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets en Ile de France
Informations complémentaires:
Les prestations, objet du marché, débuteront à compter de la date de notification du marché
Produits/services supplémentaires:
Autocars 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Noisy-Le-Sec
Code postal: 93130
Ville: Noisy-Le-Sec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Six mois avant l'échéance finale du marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets en Ile de France
Description du marché: Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets en Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets hors Ile de France
Description du marché: Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets hors Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets hors Ile de France
Description du marché: Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets hors Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Gap, Grenoble ou Veynes/Manteyer
Description du marché:
Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Gap, Grenoble ou Veynes/Manteyer aller-retour et les trajets entre Manteyer et les lieux d'activités environnantes aller-retour -
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Valence/ Vassieux en Vercors et La Chapelle en Vercors
Description du marché:
Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Valence/ Vassieux en Vercors et La Chapelle en Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets zone de Ceüze
Description du marché: Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets zone de Ceüze
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets zone de Vassieux en Vercors
Description du marché: Location de cars ou mini-bus sans chauffeur -Trajets zone de Vassieux en Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Autocars 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Noisy-le-Sec
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Noisy-le-Sec
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarrabeyrouse Olivier
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: 0149426600 📞
URL: http://www.noisylesec.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 455 000 euros Ht/an. Le montant global annuel est réparti par lots de la façon suivante : Lot 1 : Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets en Ile de France Le montant maximum pour ce lot est de 75 000 euros Ht/an pour la Direction de la Voirie et de la Circulation. Lot 2 : Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets en Ile de France Le montant maximum pour ce lot est de 70 000 euros Ht/an pour la Direction de la Voirie et de la Circulation. Lot 3 : Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets hors Ile de France Le montant maximum pour ce lot est de 60 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education. Lot 4 : Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets hors Ile de France Le montant maximum pour ce lot est de 60 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education. Lot 5 : Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Gap, Grenoble ou Veynes/Manteyer aller-retour et les trajets entre Manteyer et les lieux d'activités environnantes aller-retour - Le montant maximum pour ce lot est de 60 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education. Lot 6: Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Valence/ Vassieux en Vercors et La Chapelle en VercorsLe montant maximum pour ce lot est de 60 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education. Lot 7 : Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets zone de Ceüze Location de véhicules de 7 ou 9 places sans chauffeur Le montant maximum pour ce lot est de 35 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education. Lot 8 : Location de cars ou mini-bus sans chauffeur -Trajets zone de Vassieux en Vercors Location de véhicules de 7 ou 9 places sans chauffeur Le montant maximum pour ce lot est de 35 000 euros Ht/an pour la Direction de L'Education
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 422309
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375177 (2024-06-21)
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