Location de véhicules pour le transport en commun de personnes par autocars ou minibus, avec conducteur ou sans conducteur pour des trajets en Ile de France et hors Ile de France
Ville de Noisy-le-Sec
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché doit permettre à la Ville de répondre aux demandes de cars en location pour les sorties ne pouvant être effectuées par les cars municipaux et aux demandes de remplacement de cars ou minibus indisponibles. Ce marché permettra également à la Ville de répondre à une demande de déplacements des enfants et de leurs accompagnateurs lors des séjours et des classes de découvertes organisés par la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes: - Locations d'autocars et minibus, avec ou sans chauffeurs, + contrôles réglementaires annuels obligatoires + maintenances préventives et correctives (assurance tous risques à la charge de la Ville) : Lots concernés : 1, 2, 3 et 4 ; - Prestations de transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs lors des séjours de vacances, et des classes de découvertes, pour les trajets de Noisy-le-Sec/lieux de séjours de vacances ou classe de découvertes aller-retour, pour les trajets entre les gares SNCF proches des lieux de séjours ou classes de découvertes vers les structures de séjours ou de classes de découvertes aller-retour et les trajets entre les lieux de séjours ou classes de découvertes et les lieux d'activités environnantes aller-retour. Lots concernés : 5, 6, 7 et 8
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autobus et cars › Autocars
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules pour le transport en commun de personnes par autocars ou minibus, avec conducteur ou sans conducteur pour des trajets en Ile de France et hors Ile de France
Numéro de référence: 24-4820
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets en Ile de France”
Informations complémentaires:
“Les prestations, objet du marché, débuteront à compter de la date de notification du marché”
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Six mois avant l'échéance finale du marché”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets en Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets hors Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets hors Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Gap, Grenoble ou Veynes/Manteyer aller-retour et les trajets entre Manteyer et les lieux d'activités...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Valence/ Vassieux en Vercors et La Chapelle en Vercors”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets zone de Ceüze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus sans chauffeur -Trajets zone de Vassieux en Vercors”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Noisy-le-Sec
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: 0149426600 📞
URL: http://www.noisylesec.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488845 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 455 000 euros Ht/an. Le montant global annuel est réparti par lots de la façon...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 422309
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375177 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules pour le transport en commun de personnes par autocars ou minibus, avec conducteur ou sans conducteur pour des trajets en Ile de France et hors Ile de France
Numéro de référence: 24-4820
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets en Ile de France”
Informations complémentaires:
“Les prestations, objet du marché, débuteront à compter de la date de notification du marché”
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Six mois avant l'échéance finale du marché”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets en Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets hors Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets hors Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Gap, Grenoble ou Veynes/Manteyer aller-retour et les trajets entre Manteyer et les lieux d'activités...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus avec chauffeur - Trajets Valence/ Vassieux en Vercors et La Chapelle en Vercors”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus sans chauffeur - Trajets zone de Ceüze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Location de cars ou mini-bus sans chauffeur -Trajets zone de Vassieux en Vercors”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Noisy-le-Sec
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: 0149426600 📞
URL: http://www.noisylesec.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488845 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 455 000 euros Ht/an. Le montant global annuel est réparti par lots de la façon...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 422309
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375177 (2024-06-21)
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