LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules pour le service de collecte des déchets
Numéro de référence: 2024/016
Brève description:
“LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location véhicule benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3
Description du marché:
“Le Camion BOM benne à ordures ménagères est destiné à la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alta Rocca.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOCATION DE VEHICULES BOM D'UNE CAPACITE DE 12 M3
Description du marché:
“Le ou les Camions BOM benne à ordures ménagères sont destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alta Rocca.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOCATION VEHICULE BOM D'UNE CAPACITE DE 9 M3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOCATION DE VEHICULES LEGERS PLATEAU (<3.5T) POUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS AVEC HAYON ELEVATEUR
Description du marché:
“Le véhicule léger plateau avec ridelles et équipé d'un hayon élévateur pour aider à la collecte d'encombrants lourds est destiné à la collecte des déchets...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Location d'un vehicule laveuse
Description du marché:
“Le véhicule devra permettre le lavage des bacs de collecte des ordures ménagères”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Numéro d'enregistrement national: 24200049500018
Adresse postale: BP 07 - Rue Sorba
Code postal: 20170
Commune postale: Levie
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@alta-rocca.com 📧
Téléphone: +33 495784793 📞
URL: https://alta-rocca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alta-rocca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alta-rocca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6532_1055682.html 🌏
URL de participation: https://alta-rocca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano chemin montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano chemin montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 219-686234 (2024-11-08)