LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS

CTÉ Cnes de l'Alta-Rocca

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• CTÉ Cnes de l'Alta-Rocca

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules pour le service de collecte des déchets
Numéro de référence: 2024/016
Brève description: LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location véhicule benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3
Description du marché:

Le Camion BOM benne à ordures ménagères est destiné à la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alta Rocca.

Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOCATION DE VEHICULES BOM D'UNE CAPACITE DE 12 M3
Description du marché:

Le ou les Camions BOM benne à ordures ménagères sont destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alta Rocca.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOCATION VEHICULE BOM D'UNE CAPACITE DE 9 M3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOCATION DE VEHICULES LEGERS PLATEAU (<3.5T) POUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS AVEC HAYON ELEVATEUR
Description du marché:

Le véhicule léger plateau avec ridelles et équipé d'un hayon élévateur pour aider à la collecte d'encombrants lourds est destiné à la collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alta Rocca.

Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Location d'un vehicule laveuse
Description du marché: Le véhicule devra permettre le lavage des bacs de collecte des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Numéro d'enregistrement national: 24200049500018
Adresse postale: BP 07 - Rue Sorba
Code postal: 20170
Commune postale: Levie
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@alta-rocca.com 📧
Téléphone: +33 495784793 📞
URL: https://alta-rocca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alta-rocca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alta-rocca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6532_1055682.html 🌏
URL de participation: https://alta-rocca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano chemin montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-686234 (2024-11-08)

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