LOCATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Ville de Clichy la Garenne
La ville désire procéder au renouvellement de sa flotte de véhicules, comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires, des cars et des poids lourds.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autobus et cars › Autocars
- • Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Voitures à voyageurs
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à usage spécial › Minibus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
| 2024-11-13 | Avis de marché |
| 2024-11-18 | Avis de marché |
| 2024-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de vehicules pour la ville de clichy-la-garenne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 véhicules de tourisme à moteur thermique, hybride, électrique
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 véhicules utilitaires légers à moteur thermique et électrique
Description du marché:
Produits/services: Véhicules utilitaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 cars, minibus à moteur thermique
Description du marché:
Produits/services: Minibus
📦
Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 Poids lourds à moteur thermique
Description du marché:
Description des renouvellements: L'accord-cadre est mono attributaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: floriane.touche@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147157258 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614505 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de vehicules pour la ville de clichy-la-garenne
Numéro de référence:
FCS24-002
Brève description:
La ville désire procéder au renouvellement de sa flotte de véhicules, comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires, des cars et des poids lourds.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 véhicules de tourisme à moteur thermique, hybride, électrique
Description du marché:
Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme. L'utilisation des voitures de tourisme correspond aux besoins en déplacements des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne.
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Critères :
-Prix
-Valeur technique
-Prise en compte des objectifs de développement durable
-Délais d'exécution
Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation.
Produits/services: Voitures à voyageurs
📦
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est multi attributaire. Il y aura au maximum trois (3) attributaires, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront attribués à la suite d'une remise en concurrence à chaque nouveau besoin.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 véhicules utilitaires légers à moteur thermique et électrique
Description du marché:
Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules utilitaires légers. L'utilisation des voitures utilitaires correspond aux besoins en déplacement des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 cars, minibus à moteur thermique
Description du marché:
Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce, durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités régulières.
Les besoins en autocars et minibus sans chauffeurs correspondent principalement aux usages des services de l'éducation et de la jeunesse ainsi que de l'enfance de la ville de Clichy-la-Garenne.
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Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 Poids lourds à moteur thermique
Description du marché:
Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer annuellement un poids lourd.
L'utilisation de ce véhicule correspond aux besoins ponctuels des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne.
Produits/services: Poids lourds
📦
Description des renouvellements: L'accord-cadre est mono attributaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les contrats sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas les reconduire 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Montants minimum et maximum :
-Lot 1 : montant minimum 5 000 euros HTVA / montant maximum : 220 000euros HTVA
-Lot 2 : montant minimum 7 000 euros HTVA / montant maximum : 250 000euros HTVA
-Lot 3 : montant minimum 5 000 euros HTVA / montant maximum : 150 000euros HTVA
-Lot 4 : montant minimum 1 500 euros HTVA / montant maximum : 30 000euros HTVA
Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national:
21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: floriane.touche@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147157258 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.
telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@
juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.
tribunal-administratif.fr/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614505 (2024-10-10)
Avis de marché (2024-11-13)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est décalée au 22 novembre à 12h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5072a2ee-3796-4e1c-8bac-ead1224916a5-01
Source: OJS 2024/S 223-697344 (2024-11-13)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les contrats sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas les reconduire 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Montants minimum et maximum :
-Lot 1 : montant minimum 5 000 euros HTVA / montant maximum : 220 000euros HTVA
-Lot 2 : montant minimum 7 000 euros HTVA / montant maximum : 250 000euros HTVA
-Lot 3 : montant minimum 5 000 euros HTVA / montant maximum : 150 000euros HTVA
-Lot 4 : montant minimum 1 500 euros HTVA / montant maximum : 30 000euros HTVA
Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat.
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est décalée au 22 novembre à 12h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5072a2ee-3796-4e1c-8bac-ead1224916a5-01
Source: OJS 2024/S 223-697344 (2024-11-13)
Avis de marché (2024-11-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-13 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est décalée au 13 décembre à 12h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5dfef3cd-e18b-45fc-a433-8579b2f389cd-01
Source: OJS 2024/S 225-704055 (2024-11-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-13 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est décalée au 13 décembre à 12h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5dfef3cd-e18b-45fc-a433-8579b2f389cd-01
Source: OJS 2024/S 225-704055 (2024-11-18)
Avis de marché (2024-12-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 06/01/2024 à 12h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b18ad40-d208-4be0-a21c-c6b7ca4f6fa9-01
Source: OJS 2024/S 243-765913 (2024-12-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-06 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 06/01/2024 à 12h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b18ad40-d208-4be0-a21c-c6b7ca4f6fa9-01
Source: OJS 2024/S 243-765913 (2024-12-11)
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