LOCATION DE VEHICULES LONGUE DUREE POUR LE PARC AUTOMOBILE DU SIEEP 2024-2028

Syndicat Intercommunal d Électrification et d Éclairage Public de la Haute-Corse

LOCATION DE VEHICULES LONGUE DUREE POUR LE PARC AUTOMOBILE DU SIEEP 2024-2028 La présente consultation concerne un Marché Public ayant pour objet la Location Longue Durée de véhicules pour le parc automobile du SIEEP-HC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d Électrification et d Éclairage Public de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE VEHICULES LONGUE DUREE POUR LE PARC AUTOMOBILE DU SIEEP 2024-2028
Numéro de référence: MP-01-09-2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: LOCATION DE VEHICULE LONGUE DUREE Véhicules utilitaires fourgonnettes thermiques
Description du marché: LOCATION DE VEHICULE LONGUE DUREE Véhicules utilitaires fourgonnettes thermiques
Produits/services: Location de camions avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le Marché public est conclu pour une période initiale de QUATRE (4) ans
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: LOCATION DE VEHICULE LONGUE DUREE Véhicules SUV Type 3008 thermiques
Description du marché: LOCATION DE VEHICULE LONGUE DUREE Véhicules SUV Type 3008 thermiques
Produits/services: Location de camionnettes avec chauffeur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: LOCATION DE VEHICULE LONGUE DUREE Véhicules DACIA Duster thermiques
Description du marché: LOCATION DE VEHICULE LONGUE DUREE Véhicules DACIA Duster thermiques
Description des renouvellements: Le Marché public est conclu pour une période initiale de QUATRE (4) ans..
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: LOCATION DE VEHICULE LONGUE DUREE Véhicule berline thermiques
Description du marché: LOCATION DE VEHICULE LONGUE DUREE Véhicule berline thermiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Intercommunal d Electrification et d Eclairage Public de la Haute-Corse.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-19 00:00:00 📅
Lieu:

Syndicat Intercommunal d Electrification et d Eclairage Public de la Haute-Corse.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Financement sur fonds publics constitués par le budget du SIEEP Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% est prévue.

Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d Électrification et d Éclairage Public de la Haute-Corse
Numéro d'enregistrement national: 20003267000016
Adresse postale: ZAE D'ERBAJOLO - C5 STADIUM
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Didier BERTHE
Courrier électronique: d.berthe@sieep-hc.fr 📧
Téléphone: +33 495348550 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2993 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une période initiale de QAUTRE (4) ans. Le marché public est conclu á compter de la date de notification du contrat. Il est prévu une décomposition en lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 á R. 2143-10 du Code de la commande publique. La description des Lots et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges et notamment dans le CCTP. Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans le présent avis se référer au cahier des charges et notamment le règlement de la consultation. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée á M. Le Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE CORSE á l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Le marché public est conclu pour une période initiale de QAUTRE (4) ans.
Le marché public est conclu á compter de la date de notification du contrat.

Il est prévu une décomposition en lots.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 á R. 2143-10 du Code de la commande publique.

La description des Lots et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges et notamment dans le CCTP.
Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans le présent avis se référer au cahier des charges et notamment le règlement de la consultation.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.

Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure.

Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée á M. Le Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE CORSE á l'adresse supra.

Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation.

En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633470 (2024-10-17)

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