Location de véhicules de transport collectif avec chauffeur pour la Ville et le CCAS de Longjumeau
Ville de Longjumeau
la consultation a pour objet la location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des séniors, au profit du groupement de commande comprenant la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. Ces déplacements répondent aux besoins des écoles lorsqu'ils sont diligentés par la ville, des accueils de loisirs, des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, sportives, éducatives, culturelles et de loisirs. Ils incluent également la location de car pour le transport des séniors à l'occasion d'un séjour avec maintien du car sur place ou par un transfert simple aller/retour. Les principales missions du titulaire sont les suivantes : - Transport des voyageurs dans le respect des itinéraires (points de départ et d'arrivée) et des horaires fixés par le pouvoir adjudicateur, - Mise à disposition des moyens nécessaires à l'exécution du service, - Entretien préventif et curatif des véhicules, - Gestion commerciale du service, - Gestion du personnel affecté à l'exécution du marché, - Information et conseil auprès de la personne publique particulièrement en matière d'information et d'évolution juridique et technique de la profession.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport collectif avec chauffeur pour la Ville et le CCAS de Longjumeau
Numéro de référence: 2024/12
Brève description:
“la consultation a pour objet la location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des séniors, au profit du groupement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Description du marché:
“Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables : - de 9 à 30 places, - de 31 à 59 places, - plus de 60 places. Les prestations seront...”
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Informations complémentaires:
“- valeur totale maximale du marché correspondant à la durée maximale du marché période de reconduction comprise - en cas de groupement conjoint, la ville...”
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Le marché est reconductible par période d'un an dans les conditions fixées dans le CCAP. - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément à l'article L3113-1 du Code des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisés au cours des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (DC 1) ou équivalent. OU une présentation du candidat ET une déclaration sur...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Longjumeau
Numéro d'enregistrement national: 21910345400225
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545932 📞
URL: https://www.longjumeau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1012639.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231193 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport collectif avec chauffeur pour la Ville et le CCAS de Longjumeau
Numéro de référence: 2024/12
Brève description:
“la consultation a pour objet la location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des séniors, au profit du groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Description du marché:
“Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables : - de 9 à 30 places, - de 31 à 59 places, - plus de 60 places. Les prestations seront...”
Informations complémentaires:
“- valeur totale maximale du marché correspondant à la durée maximale du marché période de reconduction comprise - en cas de groupement conjoint, la ville...”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Le marché est reconductible par période d'un an dans les conditions fixées dans le CCAP. - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément à l'article L3113-1 du Code des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisés au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (DC 1) ou équivalent. OU une présentation du candidat ET une déclaration sur...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Longjumeau
Numéro d'enregistrement national: 21910345400225
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545932 📞
URL: https://www.longjumeau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1012639.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231193 (2024-04-16)
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