Location de véhicules de fonction et de service pour le compte de la CMAR BFC

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de fonction et de service pour le compte de la CMAR BFC
Brève description: Location de véhicules de fonction et de service pour le compte de la CMAR BFC
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: M2024_015_CMAR_LLD
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourgogne-Franche-Comté
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-21 12:00:00 📅
Lieu: Bourgogne-Franche-Comté
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 130 026 073 00028
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ealvarado@artisanat-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 745296179 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30252_1019274.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296249 (2024-05-17)