Location de véhicules avec équipements adaptés de collecte par apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

CC Pyrénées Vallées des Gaves

Accord-cadre à bons de commande pour de la location de véhicules avec équipements adaptés de collecte par apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules avec équipements adaptés de collecte par apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour de la location de véhicules avec équipements adaptés de collecte par apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1510632
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argeles-Gazost
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:00:00 📅
Lieu: Argeles-Gazost
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Numéro d'enregistrement national: 20007081100019
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Commune postale: Argeles-Gazost
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEREIRA DA CUNHA Noël
Courrier électronique: courriel@ccpvg.fr 📧
Téléphone: 0582680032 📞
URL: https://ccpvg.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510632 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510632 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 661893
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-475463 (2024-08-06)
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