Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la location de trois balayeuses aspiratrices compactes sans chauffeur et de la mise en oeuvre d'un contrat d'entretien et de maintenance de l'équipement pour la Commune d'Etampes. Il concerne la location, l'équipement, la livraison, la mise en service, l'entretien, la maintenance et la reprise de l'engin pour les besoins du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville d'Etampes. Il s'agit d'un marché simple de fourniture pour de la location : - Annuelle pour deux balayeuses aspiratrices compactes durant toute la durée du marché, soit pendant la période initiale de un an ainsi que pendant les éventuelles périodes de reconduction ; - De 4 mois (de septembre à décembre) pour une balayeuse aspiratrice compacte pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Avis de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de trois balayeuses aspiratrices compacte avec maintenance et sans chauffeur
Numéro de référence: 2024MA004
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la location de trois balayeuses aspiratrices compactes sans...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la location de trois balayeuses aspiratrices compactes sans chauffeur et de la mise en oeuvre d'un contrat d'entretien et de maintenance de l'équipement pour la Commune d'Etampes. Il concerne la location, l'équipement, la livraison, la mise en service, l'entretien, la maintenance et la reprise de l'engin pour les besoins du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville d'Etampes.
Il s'agit d'un marché simple de fourniture pour de la location :
- Annuelle pour deux balayeuses aspiratrices compactes durant toute la durée du marché, soit pendant la période initiale de un an ainsi que pendant les éventuelles périodes de reconduction ;
- De 4 mois (de septembre à décembre) pour une balayeuse aspiratrice compacte pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la location de trois balayeuses aspiratrices compactes sans...”
Description du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la location de trois balayeuses aspiratrices compactes sans chauffeur et de la mise en oeuvre d'un contrat d'entretien et de maintenance de l'équipement pour la Commune d'Etampes. Il concerne la location, l'équipement, la livraison, la mise en service, l'entretien, la maintenance et la reprise de l'engin pour les besoins du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville d'Etampes.
Il s'agit d'un marché simple de fourniture pour de la location :
- Annuelle pour deux balayeuses aspiratrices compactes durant toute la durée du marché, soit pendant la période initiale de un an ainsi que pendant les éventuelles périodes de reconduction ;
- De 4 mois (de septembre à décembre) pour une balayeuse aspiratrice compacte pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etampes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 677558
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-111315 (2024-02-21)