Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de structures modulaires, matériels de cantonnement et toilettes de chantier
Reference number: 24A027
Brève description:
“Affaire 24A027 - Location de structures modulaires, matériels de cantonnement et toilettes de chantier”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Mobilier modulaire📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“La consultation du lot n°1 aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000,00 € HT pour la période initiale. Les...”
Informations complémentaires
La consultation du lot n°1 aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum pour les 4 ans est de 500 000.00 € HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des membres du groupement de commande (le lieu sera précisé dans chaque bon de commande)”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les quatre ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (ou jusqu'à atteinte du montant maximum), reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (ou jusqu'à atteinte du montant maximum), reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois ( ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint)
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Selon le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement : Selon le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“La consultation du lot n°2 aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT pour la période initiale. Les...”
Informations complémentaires
La consultation du lot n°2 aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum total pour 4 ans est de 400 000.00 € HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire membres du groupement du groupement (selon bon de commande)” Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint), reconductible...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint), reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres.
Avance : Obligation de fournir une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres.
Avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance.
“Appel d'offres ouvert.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la règlementation en matière de commande...”
Appel d'offres ouvert.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les organismes suivants : Chartres Métropole (coordonnateur) et la ville de Chartres (Place des halles, 28019 Chartres cedex. Tél. : +33 237234064. Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres. Code NUTS : FRB02. Adresse internet : http://www.chartres.fr. SIRET: 21280085800012).
Pour le lot n°1 "Structures modulaires et matériel de cantonnement": 125 000 € HT pour la période initiale : 110 000.00 € HT pour Chartres Métropole et 15 000.00 € HT pour la Ville de Chartres.
Pour le lot n°2 "Toilettes de chantier et vidanges": 100 000 € HT pour la période initiale: 85 000.00 € HT pour Chartres Métropole et 15 000.00 € HT pour la Ville de Chartres.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonne
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonne
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 141-438829 (2024-07-19)