Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur
Conseil départemental d'Indre et Loire
Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. . Le matériel sera soit : - Pris en charge par le pouvoir adjudicateur directement au dépôt du titulaire (pas de livraison - location sans transport) - Livré et récupéré sur les chantiers par le titulaire. Les chantiers peuvent se situer sur l'ensemble du territoire du département. . Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route. . Le matériel sera utilisé par des personnels habilités du Conseil départemental sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. Le lieu d'exécution des prestations est le Territoire du département d'Indre-et-Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur
Numéro de référence: F2023_0014
Brève description:
“Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1412109
Description du marché:
“Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur...”
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Informations complémentaires:
“sans minimum annuel, avec un seuil maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la période allant de la notification jusqu'au 31/12/2025, puis avec un seuil maximum...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“première période allant de de la notification jusqu'au 31/12/2025, puis 2 reconductions de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412109 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071023 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur
Numéro de référence: F2023_0014
Brève description:
“Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1412109
Description du marché:
“Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur...”
Informations complémentaires:
“sans minimum annuel, avec un seuil maximum de 150 000 euro(s) Ht pour la période allant de la notification jusqu'au 31/12/2025, puis avec un seuil maximum...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“première période allant de de la notification jusqu'au 31/12/2025, puis 2 reconductions de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412109 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071023 (2024-01-31)
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