Location de matériels techniques et mise à disposition de personnel dans le cadre de spectacle vivant et de manifestation publique

Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Lot n° 01 : Prestations relatives à l'accueil de spectacles, la mise en place d'événements publics et la mise à disposition de personnel. Lot n° 02 : Prestations de sonorisation de conseil communautaire et manifestations diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels techniques et mise à disposition de personnel dans le cadre de spectacle vivant et de manifestation publique
Numéro de référence: AC24.04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Micros et haut-parleurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations relatives à l'accueil de spectacles, la mise en place d'événements publics et la mise à disposition de personnel
Description du marché:

Lot se composant de bons de commande et de marchés subséquents: pour les prestations dont le montant est inférieur à 6250€ HT, passation de bons de commande. Pour les autres prestations, conclusion de marchés subséquents. Lot multi-attributaire (3 max)

Informations complémentaires:

Marché d'une durée de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total. Le montant maximum du lot 1 par an est de 312 500 € HT.

Produits/services supplémentaires:

Projecteurs 📦

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Services prestés par les techniciens du son 📦

Systèmes de sonorisation 📦

Nature complémentaire du marché: Services
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de sonorisation de conseil communautaire et manifestations diverses
Description du marché:

Accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande. Lot mono-attributaire.

Informations complémentaires:

Accord-cadre d'une durée de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total. Le montant maximum par an pour le lot 2 est de 25 000 € HT.

Produits/services supplémentaires:

Projecteurs 📦

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Services prestés par les techniciens du son 📦

Systèmes de sonorisation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Projecteurs 📦

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Services prestés par les techniciens du son 📦

Systèmes de sonorisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-19 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Liste et brève description des règles et critères:

Label de prestataire de services du spectacle vivant attribué par la Commission Nationale du Label du Syndicat Nationale des Prestataires de l'Audiovisuel Scénique et Evènementiel (SYNPASE)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration maubeuge val de sambre (amvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ws71NmHqzB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ws71NmHqzB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ws71NmHqzB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre hybride: le lot 1 est à bons de commande et à marchés subséquents, le lot 3 est uniquement à bons de commande. Le lot 1 est multi-attributaire (3 maximum), le lot 2 est mono-attributaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163102 (2024-03-15)

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