LOCATION DE MATÉRIEL ÉVÈNEMENTIEL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

Ville de Levallois

Les marchés ont pour objet la location de matériels tels que des tentes, estrades, stands, sanitaires mobiles, tables, chaises, matériels de sécurisation, etc. pour l'organisation de manifestations pour la ville de Levallois et de la Caisse des Écoles de Levallois. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par "le Code". Qualifiés de marchés de fournitures, sont régis par les dispositions du CCAG "FCS". Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 2 700 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel évènementiel pour l'organisation de manifestations
Numéro de référence: DV2402
Brève description:
Les marchés ont pour objet la location de matériels tels que des tentes, estrades, stands, sanitaires mobiles, tables, chaises, matériels de sécurisation, etc. pour l'organisation de manifestations pour la ville de Levallois et de la Caisse des Écoles de Levallois. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par "le Code". Qualifiés de marchés de fournitures, sont régis par les dispositions du CCAG "FCS". Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 2 700 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements d'exposition 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de tentes, stands, scènes, estrades, planchers et accessoires
Description du marché:
Le montant maximum annuel annuel du lot est 330 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum. Le prestataire devra être en mesure de proposer des tentes de différentes couleurs ainsi que des modèles avec des fenêtres cristal. Le lot n°1 concerne également des stands, scènes, estrades, chalets, ainsi que l'habillage des structures (moquette, décoration) et le raccordement électrique
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Informations complémentaires:
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ www.marches-publics.info L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». La date limite des questions : 26 février 2024 à 12h La date limite de réponse : 04 mars 2024 Les critères de jugements des offres comportent des sous-critère. Cf. Chapitre 4 du Rc
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Produits/services supplémentaires:
Tentes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 92300
Ville: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de mobiliers et accessoires
Description du marché:
Le montant maximum annuel annuel du lot est 240 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum. Le lot n°2 concerne la location de mobilier tel que tables, chaises, mange-debouts, bancs, mobilier de pique-nique, chauffages d'appoint, barrières de jardin, bars…
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Produits/services supplémentaires:
Tentes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location de WC autonomes
Description du marché:
Le montant maximum annuel annuel du lot est 20 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum. Le lot n°3 concerne la location de WC autonomes, y compris WC accessibles aux PMR. La location pourra inclure la fourniture des consommables (savon et papier-toilette) ainsi que leur réassort, si nécessaire pendant l'évènement. Le titulaire devra pouvoir assurer la vidange et la maintenance des WC pendant toute la durée de la location
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Produits/services supplémentaires:
Tentes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
25
Critère de qualité (nom): Délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Location de matériel pour la sécurisation des manifestations
Description du marché:
Le montant maximum annuel annuel du lot est 85 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum. Le lot n°4 concerne la location de barrières de sécurité, blocs bétons et autres dispositifs pour assurer la sécurisation des manifestations
Produits/services supplémentaires:
Tentes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Tentes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-12 15:00:00 📅
Lieu: Direction de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411016 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411016 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1605076
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-089963 (2024-02-09)
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