Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel évènementiel et les prestations associées. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims et du Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Le lot 1 comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les lots 2 et 3 seront intégralement exécutés par émission de bons de commande Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Avis de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel évènementiel et les prestations associées
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel évènementiel et les prestations associées. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants :
- besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims et du Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Reims
- besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat
Le lot 1 comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les lots 2 et 3 seront intégralement exécutés par émission de bons de commande
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel évènementiel et les prestations associées. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants :
- besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims et du Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Reims
- besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat
Le lot 1 comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les lots 2 et 3 seront intégralement exécutés par émission de bons de commande
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tentes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: AF4E401
Titre: Matériel électrique
Description du marché:
Le lot 3 sera intégralement exécutés par émission de bons de commande.
Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la location de matériels évènementiels figurant dans le DQE-BPU et dans le(s) catalogue(s) / liste(s) tarifaire(s) fournis par le titulaire.
Le lot 3 sera intégralement exécutés par émission de bons de commande.
Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la location de matériels évènementiels figurant dans le DQE-BPU et dans le(s) catalogue(s) / liste(s) tarifaire(s) fournis par le titulaire.
Produits/services: Matériel électrique📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de développement durable sur 10 points
Valeur technique sur 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Titre: Tentes et structures
Description du marché:
- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la location de matériels évènementiels figurant dans le DQE-BPU et dans le(s) catalogue(s) / liste(s) tarifaire(s) fournis par le titulaire.
- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, pour la location d'autres matériels évènementiels spécifiques, ne figurant ni au DQE-BPU, ni dans le(s) catalogue(s) / liste(s) tarifaire(s) fournis par le titulaire.
- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la location de matériels évènementiels figurant dans le DQE-BPU et dans le(s) catalogue(s) / liste(s) tarifaire(s) fournis par le titulaire.
- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, pour la location d'autres matériels évènementiels spécifiques, ne figurant ni au DQE-BPU, ni dans le(s) catalogue(s) / liste(s) tarifaire(s) fournis par le titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Titre: Barrières et accessoires
Description du marché:
- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la location de matériels évènementiels figurant dans le DQE-BPU et dans le(s) catalogue(s) / liste(s) tarifaire(s) fournis par le titulaire
Produits/services: Barrières de sécurité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-12 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Statut juridique: • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Statut juridique: • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début 'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Liste et brève description des critères de sélection
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début 'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
• Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste et brève description des critères de sélection
• Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Téléphone: 0326777497📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083043 (2024-02-07)