Location de matériel de travaux publics

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de travaux publics
Numéro de référence: 2024GEI0262
Brève description: Location de matériel de travaux publics
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: UTD de Morcenx
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: UTD de Morcenx
Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 2 Janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique ou d'un mémoire technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : Caractéristiques de la pelle de curage de fossé : Déport milieu correct, en bout de bras apprécié, TILT sur attache rapide très apprécié Balancier supérieur à 2m apprécié Préférence pour la commande du déport SUR le manipulateur ou au pied mais pas sous le manipulateur Roues jumelées appréciées (si roues jumelées, bandes anti-bourrage obligatoires) Tonnage de la machine et donc encombrement de l'engin sur chaussée valorisé si moindre (afin de ne pas trop empiéter sur les autres voies de circulation) Présence de caméras pour améliorer perception du pelliste de son environnement : appréciée selon le nombre de dispositifs sur l'engin.
Performance en matière de protection de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) (2 points), - Démarche environnementale globale de l'entreprise (2 points), - Formation à l'éco-conduite (2 points), - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers (2 points), - Vétusté du parc matériel (1 point), - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...) (1 point).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: UTD de Tartas
Description du marché: UTD de Tartas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: UTD de Villeneuve
Description du marché: UTD de Villeneuve
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (annexe 1) - 10/100 Définition et appréciation du critère : - Véhicules innovants (électriques, hybrides...) - Démarche environnementale globale de l'entreprise - Formation à l'éco-conduite - Optimisation des déplacements de matériel sur les chantiers - Mise en place d'outils permettant de réduire et maîtriser l'impact de votre activité sur l'environnement (ex : certification, SME, logiciel outil bilan carbone...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: UTD de Saint-Sever
Description du marché: UTD de Saint-Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 05
Titre: UTD de Soustons
Description du marché: UTD de Soustons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 06
Titre: UTS 2x2 voies RD824
Description du marché: UTS 2x2 voies RD824
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 07
Titre: Parl
Description du marché: PARL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les accords-cadres seront attribués à 3 opérateurs maximum pour chacun des lots. La répartition des commandes entre les titulaires sera réalisée selon la technique dite " en cascade ", définie selon les modalités ci-après : Pour chacun des 7 lots : - le titulaire classé 1er à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 100 % du montant annuel maximum défini pour le lot. - le titulaire classé 2ème à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 90 % du montant annuel maximum défini pour le lot. - le titulaire classé 3ème à la suite de l'analyse des offres, obtiendra au maximum 80 % du montant annuel maximum défini pour le lot.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://demat-ampa.fr.

Liste et brève description des critères de sélection

Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.

Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://demat-ampa.fr.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629547 (2024-10-15)

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