Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment " SUV " avec motorisation hybride

Brève description

La présente consultation a pour objet la location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment " SUV " avec motorisation hybride .

Le marché a pour objet la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable, voire hydrogène), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Il a également pour objet la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.

Le marché est un marché non alloti de fournitures monoattributaire, traité à prix mixtes.

- Il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien du véhicule ;
- Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sur la base du prix unitaire détaillé dans le bordereau des prix et des délais et le cas échéant pour des fournitures/prestations figurant dans le B.P.D ou les catalogues (si pas de prix dans le B.P.D ) ou sur devis (si pas de prix dans le B.P.D ni dans le catalogue) sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 eurosHT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment " SUV " avec motorisation hybride .

Le marché a pour objet la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable, voire hydrogène), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Il a également pour objet la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.

Le marché est un marché non alloti de fournitures monoattributaire, traité à prix mixtes.

- Il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien du véhicule ;
- Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sur la base du prix unitaire détaillé dans le bordereau des prix et des délais et le cas échéant pour des fournitures/prestations figurant dans le B.P.D ou les catalogues (si pas de prix dans le B.P.D ) ou sur devis (si pas de prix dans le B.P.D ni dans le catalogue) sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 eurosHT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Informations complémentaires

La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien
https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en
passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des
candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son
offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à
signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la Ville. Toute
demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les
renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués,
via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.


Les critères de sélection des candidatures :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront selon les modalités de réponse indiquées dans le courrier de demande de précision. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte.

Conformément aux dispositions des articles L1414-2 du Code général des collectivités territoriales, L2152-7 et R2152-6 et suivants du Code de la commande publique, la commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante :

1. Valeur technique de l'offre - 40 points décomposés de la manière suivante :
- Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) - 20 points
- Qualité du réseau et des services d'assistance technique et d'entretien - 10 points
- Qualités techniques, fonctionnelles et esthétiques du véhicule - 10 points

2. Prix - 20 points:
- Prix forfaitaires du bordereau des prix et des délais: 15 points.
- Prix unitaires du bordereau des prix et des délais: 5 points

3. Délai - 30 points
- de livraison - 15 points
- de remplacement du véhicule en cas de panne majeure ou de panne mineure - 15 points

4. Performance en matière énergétique - 10 points décomposés de la manière suivante :
- Autonomie du véhicule et temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW - 5 points
- Consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre - essence ou hydrogène) - 5 points

Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché..cf RC.
Référence à la nomenclature européenne (CPV - vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 34110000-1 Voitures particulières

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans I 'offre ou la demande de participation : français Date prévue d'ouverture des offres : Date : 02 avril 2024 - 08:00 Marché renouvelable : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2028 La ville d'Issy-les-Moulineaux ne pourra pas recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Description des renouvellements

Le marché prendra effet le 24 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée ferme de 4 ans.

Le délai de livraison maximum du véhicule définitif à compter de la notification du marché est celui proposé par le candidat dans son offre. Le délai de livraison maximum du véhicule définitif du titulaire deviendra contractuel à la notification du marché. Les modalités de mise en oeuvre de ce délai sont précisées dans le C.C.T.P.

Description de la justification de la procédure

La présente consultation a pour objet la location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment " SUV " avec motorisation hybride .

Le marché a pour objet la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable, voire hydrogène), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Il a également pour objet la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.

Le marché est un marché non alloti de fournitures monoattributaire, traité à prix mixtes.

- Il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien du véhicule ;
- Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sur la base du prix unitaire détaillé dans le bordereau des prix et des délais et le cas échéant pour des fournitures/prestations figurant dans le B.P.D ou les catalogues (si pas de prix dans le B.P.D ) ou sur devis (si pas de prix dans le B.P.D ni dans le catalogue) sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 eurosHT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Liste et brève description des conditions

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: Eléments demandés :- Lettre de candidature,
sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1.- Déclaration du candidat ou du membre du
groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2.- Numéro unique
d'identification délivré par l'INSEE.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.-
IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des
documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le
groupement.- En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements
prononcés ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

- Adéquation des capacités professionnelles et techniques à l'objet du marché: - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).
Voir le règlement de la consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années) Voir le règlement de la consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr