LOCATION DE COURTE, MOYENNE ET LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION AVEC DES PRESTATIONS ASSOCIES ET L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE FOURGON AMENAGEE EN POSTE MOBILE AVANCÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - ANNEE 2024 JUSQU'EN 2029

Tribunal Administratif de Montreuil

La présente consultation concerne la location de courte, moyenne et longue duree de véhicules neufs et d'occasion avec des prestations associes et l'acquisition d'un véhicule de type fourgon amenagee en poste mobile avancé pour la Police Municipale - annee 2024 jusqu'en 2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Qui ?

• Tribunal Administratif de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché
2024-07-18	Avis de marché
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE COURTE, MOYENNE ET LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION AVEC DES PRESTATIONS ASSOCIES ET L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE FOURGON AMENAGEE EN POSTE MOBILE AVANCÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - ANNEE 2024 JUSQU'EN 2029
Numéro de référence: DMM24-02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Location de véhicules de type autocar : 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur.
Description du marché:

Location de véhicules de type autocar : 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur.

Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : De la méthodologie de remplacement de véhicule - 15% apprécié au regard des éléments suivants :  En cas de panne ;  En cas de contrôle réglementaire. - Sous-critère n°2 : Des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais impartis - 25 % apprécié au regard des éléments suivants :  Composition de l'équipe ;  Expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (formation, qualification, etc…). - Sous-critère n°3 : De l'installation et les moyens techniques mis en œuvre lors du dépannage - 40 % apprécié au regard des éléments suivants :  Équipement pour remorquer ;  Équipement pour réparer ;  Rapatriement des personnes. - Sous-critère n°4 : De l'organisation, des méthodes de travail et du suivi des interventions - 20 % ;
Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. - Sous-critère n°1 : Des délais de livraison - 70% ; - Sous-critère n°2 : Des délais d'exécution des prestations - 30%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Location de véhicules de type autocar : 2 autocars de 59 places passagers et une (1) place chauffeur.
Description du marché:

Location de véhicules de type autocar : 2 autocars de 59 places passagers et une (1) place chauffeur.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places : location annuelle de 5 véhicules
Description du marché:

Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places : location annuelle de 5 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Location de véhicules neufs et d'occasion de type berline : location annuelle de 20 véhicules
Description du marché:

Location de véhicules neufs et d'occasion de type berline : location annuelle de 20 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Location de véhicules neufs de type berline : location annuelle de 2 véhicules
Description du marché: Location de véhicules neufs de type berline : location annuelle de 2 véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Acquisition d'un véhicule de type fourgon aménagée en poste mobile avancé pour la Police Municipale
Description du marché:

Acquisition d'un véhicule de type fourgon aménagée en poste mobile avancé pour la Police Municipale

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « garantie », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de la fiche garantie (FG - Annexe n°4 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : La durée de garantie contractuelle du véhicule, minimum de 24 mois - 70% ; - Sous-critère n°2 : La durée de garantie contractuelle de la partie aménagée, minimum de 24 mois - 30%.
Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (BD - annexe n°3 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les lots n°1 à 5, les contrats seront passés sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte en application des dispositions des articles R. 2112-6 2°, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°6, le contrat sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Durée du marché pour les lots n°1 à 4Compte tenu des investissements et conformément à l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, le marché est conclu pour une période de cinq ans (5) ferme à compter de sa notification. Le marché ne sera pas reconduit. Durée du marché pour le lot n°5. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans (2) à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de deux (2) ans pour une durée maximale de reconduction de deux ans (2) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Durée du marché pour lot n°6. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le marché ne sera pas reconduit

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Pour les lots n°1 à 5, les contrats seront passés sous la forme d'un accord-cadre à prix mixte en application des dispositions des articles R. 2112-6 2°, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n°6, le contrat sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Aucune tranche, variante, ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont autorisées pour ce marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ;  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle

 Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b0PpQWAZoE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b0PpQWAZoE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal. Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-383713 (2024-06-26)

Avis de marché (2024-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: 1Place de l'hôtel de ville
Code postal: 93600
Commune postale: aulnay-sous-bois.com
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796279 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

ERREUR MATERIEL CHANGEMENT NOM DE L'ACHETEUR

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2eb3d55a-b3d3-4019-be27-6fd6fd3a1bed-01
Source: OJS 2024/S 140-435933 (2024-07-18)

Avis de marché (2024-07-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-30 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

CHANGEMENT DATE LIMITE / MODIFICATION LOT N°6 Certains caractéristiques techniques du lot n°6 ont été modifier. Elles apparaissent en rouge dans les documents suivants : - CCTP - BPU - FICHE GARANTIE - BORDEREAU DES DELAIS

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 18c2dc9a-433d-4d64-a5ba-130dd9eddec2-01
Source: OJS 2024/S 146-455058 (2024-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (17)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (16)