LOCATION DE COURTE, MOYENNE ET LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION AVEC DES PRESTATIONS ASSOCIES ET L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE FOURGON AMENAGEE EN POSTE MOBILE AVANCÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - ANNEE 2024 JUSQU'EN 2029
Tribunal Administratif de Montreuil
La présente consultation concerne la location de courte, moyenne et longue duree de véhicules neufs et d'occasion avec des prestations associes et l'acquisition d'un véhicule de type fourgon amenagee en poste mobile avancé pour la Police Municipale - annee 2024 jusqu'en 2029.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-26 | Avis de marché |
| 2024-07-18 | Avis de marché |
| 2024-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE COURTE, MOYENNE ET LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION AVEC DES PRESTATIONS ASSOCIES ET L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE FOURGON AMENAGEE EN POSTE MOBILE AVANCÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - ANNEE 2024 JUSQU'EN 2029
Numéro de référence: DMM24-02
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de courte, moyenne et longue duree de véhicules neufs et d'occasion avec des prestations associes et...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules de type autocar : 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : De la méthodologie de remplacement de véhicule - 15% apprécié au regard des éléments suivants : En cas de panne ; En cas de contrôle réglementaire. - Sous-critère n°2 : Des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais impartis - 25 % apprécié au regard des éléments suivants : Composition de l'équipe ; Expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (formation, qualification, etc…). - Sous-critère n°3 : De l'installation et les moyens techniques mis en œuvre lors du dépannage - 40 % apprécié au regard des éléments suivants : Équipement pour remorquer ; Équipement pour réparer ; Rapatriement des personnes. - Sous-critère n°4 : De l'organisation, des méthodes de travail et du suivi des interventions - 20 % ;
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. - Sous-critère n°1 : Des délais de livraison - 70% ; - Sous-critère n°2 : Des délais d'exécution des prestations - 30%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules de type autocar : 2 autocars de 59 places passagers et une (1) place chauffeur.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places : location annuelle de 5 véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules neufs et d'occasion de type berline : location annuelle de 20 véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules neufs de type berline : location annuelle de 2 véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un véhicule de type fourgon aménagée en poste mobile avancé pour la Police Municipale”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « garantie », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de la fiche garantie (FG - Annexe n°4 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : La durée de garantie contractuelle du véhicule, minimum de 24 mois - 70% ; - Sous-critère n°2 : La durée de garantie contractuelle de la partie aménagée, minimum de 24 mois - 30%.
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (BD - annexe n°3 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b0PpQWAZoE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b0PpQWAZoE 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-383713 (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE COURTE, MOYENNE ET LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION AVEC DES PRESTATIONS ASSOCIES ET L'ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE FOURGON AMENAGEE EN POSTE MOBILE AVANCÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - ANNEE 2024 JUSQU'EN 2029
Numéro de référence: DMM24-02
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de courte, moyenne et longue duree de véhicules neufs et d'occasion avec des prestations associes et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules de type autocar : 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6 de l'A.E) comprenant les informations suivantes : - Sous-critère n°1 : De la méthodologie de remplacement de véhicule - 15% apprécié au regard des éléments suivants : En cas de panne ; En cas de contrôle réglementaire. - Sous-critère n°2 : Des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais impartis - 25 % apprécié au regard des éléments suivants : Composition de l'équipe ; Expérience professionnelle du personnel affecté à l'exécution des prestations (formation, qualification, etc…). - Sous-critère n°3 : De l'installation et les moyens techniques mis en œuvre lors du dépannage - 40 % apprécié au regard des éléments suivants : Équipement pour remorquer ; Équipement pour réparer ; Rapatriement des personnes. - Sous-critère n°4 : De l'organisation, des méthodes de travail et du suivi des interventions - 20 % ;
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. - Sous-critère n°1 : Des délais de livraison - 70% ; - Sous-critère n°2 : Des délais d'exécution des prestations - 30%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules de type autocar : 2 autocars de 59 places passagers et une (1) place chauffeur.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places : location annuelle de 5 véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules neufs et d'occasion de type berline : location annuelle de 20 véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules neufs de type berline : location annuelle de 2 véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un véhicule de type fourgon aménagée en poste mobile avancé pour la Police Municipale”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « garantie », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du cadre de la fiche garantie (FG - Annexe n°4 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : La durée de garantie contractuelle du véhicule, minimum de 24 mois - 70% ; - Sous-critère n°2 : La durée de garantie contractuelle de la partie aménagée, minimum de 24 mois - 30%.
Critère de qualité (nom): Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (BD - annexe n°3 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b0PpQWAZoE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b0PpQWAZoE 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-383713 (2024-06-26)
Avis de marché (2024-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: 1Place de l'hôtel de ville
Code postal: 93600
Commune postale: aulnay-sous-bois.com
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796279 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: 1Place de l'hôtel de ville
Code postal: 93600
Commune postale: aulnay-sous-bois.com
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796279 📞
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“ERREUR MATERIEL CHANGEMENT NOM DE L'ACHETEUR”
Source: OJS 2024/S 140-435933 (2024-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: 1Place de l'hôtel de ville
Code postal: 93600
Commune postale: aulnay-sous-bois.com
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796279 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: 1Place de l'hôtel de ville
Code postal: 93600
Commune postale: aulnay-sous-bois.com
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796279 📞
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“ERREUR MATERIEL CHANGEMENT NOM DE L'ACHETEUR”
Source: OJS 2024/S 140-435933 (2024-07-18)
Avis de marché (2024-07-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE / MODIFICATION LOT N°6 Certains caractéristiques techniques du lot n°6 ont été modifier. Elles apparaissent en rouge dans les...”
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Source: OJS 2024/S 146-455058 (2024-07-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE / MODIFICATION LOT N°6 Certains caractéristiques techniques du lot n°6 ont été modifier. Elles apparaissent en rouge dans les...”
Source: OJS 2024/S 146-455058 (2024-07-26)
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