Location de courte durée de matériels informatiques, sans option d'achat, nécessaires au déroulement des épreuves de 7 concours nationaux de l'enseignement ,avec assistance en présentiel pendant la durée des épreuves, assortie de prestations associées

Rectorat de la région académique GRAND EST, rectorat de Nancy-METZ

Location de courte durée d'équipements informatiques, sans option d'achat, nécessaires au déroulement des épreuves de 7 concours nationaux de l'enseignement ,avec assistance en présentiel pendant la durée des épreuves, assortie de prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Rectorat de la région académique GRAND EST, rectorat de Nancy-METZ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché
2024-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de courte durée de matériels informatiques, sans option d'achat, nécessaires au déroulement des épreuves de 7 concours nationaux de l'enseignement ,avec assistance en présentiel pendant la durée des épreuves, assortie de prestations associées
Numéro de référence: RECTDRAALCDMATERIELMAINTINFO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture en location de courte durée d?un environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales du concours national du CAPES externe de créole.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture en location de courte durée d?un environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales du concours national de l?Agrégation interne d?histoire et géographie ;

Informations complémentaires:

Marché d'une durée ferme de 12 mois en raison de la durée des concours nationaux et de leur localisation temporaire

Produits/services: Services d'installation de matériel informatique 📦
Produits/services supplémentaires:

Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Matériel informatique divers 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Visite obligatoire des sites (1 site par lot) indiqués au règlement de la consultation, où sont organisés les concours, pour déposer son offre. Soumis à sécurité liée à l'organisation de concours nationaux et à l'activité du site (enseignement).

Adresse postale: Rectorat de Reims
1 rue Navier
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture en location de courte durée d?un environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales du concours national du CAPES externe de documentation.
Description du marché:

Fourniture en location de courte durée d un environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales du concours national de l?Agrégation interne d?histoire et géographie ;

Informations complémentaires:

Marché d'une durée ferme de 12 mois en raison de la durée des concours nationaux et de leur localisation temporaire, à titre expérimental.

Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Produits/services supplémentaires:

Matériel informatique divers 📦

Services d'installation de matériel informatique 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Visite obligatoire des sites (1 site par lot) indiqués au règlement de la consultation, ou sont organisés les concours, pour déposer son offre. Soumis à sécurité liée à l'organisation de concours nationaux et à l'activité du site (enseignement).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture en location de courte durée d un environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales du concours national du CAPES externe d'histoire géographie.
Description du marché:

Fourniture en location de courte durée d'un environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales du concours national de l?Agrégation interne d?histoire et géographie ;

Produits/services supplémentaires:

Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Matériel informatique divers 📦

Ville: Reims
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture en location de courte durée d?un environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales du concours national de l?Agrégation interne d?histoire et géographie ;
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est réalisé sous cette forme à titre expérimental .Marché d'une durée ferme de 12 mois en raison de la durée des concours nationaux et de leur localisation temporaire

Produits/services supplémentaires:

Matériel informatique divers 📦

Services d'installation d'ordinateurs 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximal du lot 40 000 euros HT n'engage pas le rectorat. Visite obligatoire des sites (1 site par lot) indiqués au règlement de la consultation, où sont organisés les concours, pour déposer son offre. Soumis à sécurité liée à l'organisation de concours nationaux et à l'activité du site (enseignement).

Adresse postale: 1 Rue Navier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture en location de courte durée d?un environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales du concours national du CA PLP externe sciences et techniques médico-sociales.
Informations complémentaires:

Réalisé à titre expérimental sous cette forme, Marché d'une durée ferme de 12 mois en raison de la durée des concours nationaux et de leur localisation temporaire

Produits/services supplémentaires:

Matériel informatique divers 📦

Services d'installation de matériel informatique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture en location de courte durée d?un environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales du concours national du CAPES interne d'histoire géographie.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture en location de courte durée d?un environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales du concours national du CA PLP externe lettres histoire.
Produits/services: Services d'installation d'ordinateurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Se référer au règlement de la consultation dont les critères d'attribution : valeur technique 50 % prix 50%. Critères de sélection des candidatures : Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40 par lot. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 par lot correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Base juridique:

Appel d'offres ouvert de type accord-cadre à bons de commande, alloti et mono attributaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-14 08:00:00 📅
Lieu: Nancy
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Se référer au règlement de la consultation, dans le cadre des concours
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de la région académique GRAND EST, rectorat de Nancy-METZ
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Département: Secrétariat de la région académique GRAND EST
Adresse postale: 9 rue des Brice
Draa grand est
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRA Adjointe
Courrier électronique: ce.draa@region-academique-grand-est.fr 📧
Téléphone: 0383862333 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Le présent marché est un appel d'offres ouvert, en application des dispositions relevant des articles notamment L2124-2 et R2124-2-1 du Code de la commande publique ainsi que des dispositions ayant trait à l'accord-cadre alloti à bons de commande. - Le marché est conclu en euros - Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2024 à 17:00 -Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite - Réduction du nombre de candidats :Non -L'acheteur exige la présentation de variantes :Non -Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. - L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximal par lot et à l'accord-cadre ne lient pas le rectorat de la région académique ni l'administration.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0383174342 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098635 (2024-02-15)

Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
40 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-22 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Le présent marché est un appel d'offres ouvert, en application des dispositions relevant des articles notamment L2124-2 et R2124-2-1 du Code de la commande publique ainsi que des dispositions ayant trait à l'accord-cadre alloti à bons de commande. - Le marché est conclu en euros - Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2024 à 17:00 -Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite - Réduction du nombre de candidats :Non -L'acheteur exige la présentation de variantes :Non -Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. - L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximal par lot et à l'accord-cadre ne lient pas le rectorat de la région académique ni l'administration.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Autres informations complémentaires

CHANGEMENT DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : 20/03/2024 à 17h00 au lieu de 13/03/2024

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f83f561-0b94-4b25-8720-8437e28587e4-01
Source: OJS 2024/S 053-155175 (2024-03-12)

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