Location de cars sans chauffeurs
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars sans chauffeurs pour la ville d'Aubervilliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars sans chauffeurs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison et de remplacement en cas de panne au vu des délais indiqués par le candidat dans son A.E et comprenant: - Délai de livraison pour la mise en service en début de contrat (10 points) - Délai de remplacement en cas de panne d'équipements (10 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique par pondération au vu du détail des éléments suivants: *Les moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (15 points) * Les moyens humains dédiés (profil, expérience, nombre de personnes dédié à l'accord-cadre, méthodologie pour assurer la pérennité et la réalisation de la prestation) (5 points)
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre (10 points), jugée sur la base du mémoire environnemental et des sous-critères suivants : - Les actions mises en place par la société pour préserver l'environnement notamment les processus de recyclage des déchets, huiles, fluides divers et pneus (5 points) - La qualité écologique du parc de véhicules dédiés (5 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-14 12:05:00 📅
Lieu: Aubervilliers
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287716 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars sans chauffeurs
Numéro de référence:
DMG02-24
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars sans chauffeurs pour la ville d'Aubervilliers.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DMG02-24
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de leurs dates de notification. Ils sont ensuite renouvelables par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
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Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison et de remplacement en cas de panne au vu des délais indiqués par le candidat dans son A.E et comprenant: - Délai de livraison pour la mise en service en début de contrat (10 points) - Délai de remplacement en cas de panne d'équipements (10 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique par pondération au vu du détail des éléments suivants: *Les moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (15 points) * Les moyens humains dédiés (profil, expérience, nombre de personnes dédié à l'accord-cadre, méthodologie pour assurer la pérennité et la réalisation de la prestation) (5 points)
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre (10 points), jugée sur la base du mémoire environnemental et des sous-critères suivants : - Les actions mises en place par la société pour préserver l'environnement notamment les processus de recyclage des déchets, huiles, fluides divers et pneus (5 points) - La qualité écologique du parc de véhicules dédiés (5 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-14 12:05:00 📅
Lieu: Aubervilliers
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Adresse postale: 2 rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
a) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil,
téléphone : 01-49-20-20-00
courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr,
télécopieur : 01-49-20-20-98
b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287716 (2024-05-14)
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