Location de cars avec chauffeurs

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la location de cars avec chauffeurs. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Commune de Rueil-Malmaison et son CCAS. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire, traité à prix forfaitaires et unitaires, qui s'exécutera par bons de commande et par marchés subséquents. Les montants indiqués dans le présent avis sont exprimés hors taxe. La consultation n'est pas allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs
Numéro de référence: 24011_LOC_CARS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 672 727 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24011_LOC_CARS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet la location de cars avec chauffeurs. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Commune de Rueil-Malmaison et son CCAS. La commune de Rueil-Malmaison est coordonnateur du groupement de commande. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire, traité à prix forfaitaires et unitaires, qui s'exécutera par bons de commande et par marchés subséquents.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et par marché subséquent. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum sur sa durée totale (4 ans) est fixé à 3272727 euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné et ses deux (2) annexes : o Annexe n°1 « l'état des prix forfaitaire/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU) » (2 onglets), o Annexe n°2 « le sous-détail de prix du forfait » (car 63 places), Nota : Les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement sont regroupées dans un seul et même fichier Excel qui est composé de trois onglets différents (un onglet-EPF, un onglet-BPU et un onglet « sous-détail des prix »). - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses quatre (4) annexes : o Annexe n°1 « points d'arrêt du car », o Annexe n°2 « plannings des prestations de l'année scolaire 2022-2023 (52 semaines) », o Annexe n°3 « effectifs des élèves de l'année scolaire 2022-2023», o Annexe n°4 « plannings des manifestations sportives 2023-2024 », - le Cadre de Réponse Technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 10 mai inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir posertoute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 06 mai inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE: art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison (coordonnateur du groupement de commande) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison

Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et par marché subséquent.
Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum sur sa durée totale (4 ans) est fixé à 3272727 euros HT.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné et ses deux (2) annexes :
o Annexe n°1 « l'état des prix forfaitaire/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU) » (2 onglets),
o Annexe n°2 « le sous-détail de prix du forfait » (car 63 places),
Nota : Les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement sont regroupées dans un seul et même fichier Excel qui est composé de trois onglets différents (un onglet-EPF, un onglet-BPU et un onglet « sous-détail des prix »).
- Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses quatre (4) annexes :
o Annexe n°1 « points d'arrêt du car »,
o Annexe n°2 « plannings des prestations de l'année scolaire 2022-2023 (52 semaines) »,
o Annexe n°3 « effectifs des élèves de l'année scolaire 2022-2023»,
o Annexe n°4 « plannings des manifestations sportives 2023-2024 »,
- le Cadre de Réponse Technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire,
MODIFICATION DU DCE
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 10 mai inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir posertoute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 06 mai inclus.
MODALITÉS DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC
AVANCE: art.3.2 du RC
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art. 3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS: art. 6 du RC
PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison (coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique :Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30, analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) et décomposée comme suit : sous-critère n°2.1 : Présentation et pertinence des moyens humains dédiés (10 %), sous-critère n°2.2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat (10 %), et sous-critère n°2.3 : Moyens et outils mis en place en interne pour contrôler et assurer le suivi et la bonne exécution des prestations (10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 5.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF article 5.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. article 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard du Marechal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairierueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211711 (2024-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)