La présente consultation concerne : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE TRANSPORT D'ENFANTS ET ADULTES EN REGION PARISIENNE ET PROVINCE L'accord-cadre avec montant maximum annuel de 300 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/09/2024 jusqu'au 31/12/2025. Le marché peut être reconduit de façon tacite pour deux périodes d'un an chacune (à compter du 1er janvier 2026). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder le 31/12/2027. Le marché est financé sur le budget de la commune. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 120 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour le transport d'enfants et adultes en region parisienne et province
Brève description:
“La présente consultation concerne :
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE TRANSPORT D'ENFANTS ET ADULTES EN REGION PARISIENNE ET PROVINCE
L'accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne :
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE TRANSPORT D'ENFANTS ET ADULTES EN REGION PARISIENNE ET PROVINCE
L'accord-cadre avec montant maximum annuel de 300 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/09/2024 jusqu'au 31/12/2025. Le marché peut être reconduit de façon tacite pour deux périodes d'un an chacune (à compter du 1er janvier 2026). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder le 31/12/2027. Le marché est financé sur le budget de la commune. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE TRANSPORT D'ENFANTS ET ADULTES EN REGION PARISIENNE ET PROVINCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Source: OJS 2024/S 141-438931 (2024-07-19)
Avis de marché (2024-07-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 10:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 147-456215 (2024-07-29)