LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LA COMMUNE DE VILLEPARISIS

Ville de Villeparisis

Le présent marché fait suite à la consultation M202406 qui a été lancée le 26 avril 2024 et déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Le Marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour les services de la Ville de Villeparisis. Ces transports seront réalisés majoritairement en région parisienne (Paris et banlieue comprise). Le titulaire du marché pourra cependant être amené à réaliser des prestations en province. Les prestations de service seront financées par les ressources propres de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Ville de Villeparisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour la commune de villeparisis
Numéro de référence: M202413
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CARS DE 21 A 63 PLACES
Description du marché: Cars de 21 à 63 places
Produits/services supplémentaires:

Autobus et cars 📦

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 32 rue Ruze
Code postal: 77270
Ville: Villeparisis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une durée de 12 mois et une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 48 mois (4ans)

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CARS DE 9 A 20 PLACES
Description du marché: Cars de 9 à 20 places
Produits/services supplémentaires:

Autobus et cars 📦

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 14:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-27 14:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Pouvoir de signature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Tous les documents devront être transmis en format PDF ou Excel. Le candidat devra impérativement, dans le mémoire justificatif, répondre aux exigences suivantes : - Les effectifs actuels de l'entreprise en précisant le nombre de chauffeurs - Les prestations similaires effectuées par votre entreprise - Le taux de présence des salariés - La flotte totale de l'entreprise - Le nombre et la capacité d'accueil des autocars mis à disposition pour la ville - Le nombre de chauffeurs et de véhicules dédiés au marché - L'existence d'un service de permanence 24h/24 - L'existence d'une astreinte 24h/24 7j/7, présence de chauffeur au dépôt, dans la positive combien ? - La présence d'autocar identique ou équivalent au dépôt, dans la positive combien ? Le délai d'intervention en cas d'aléas La présentation de l'équipe dédiée au projet

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de villeparisis
Numéro d'enregistrement national: 21770514400012
Adresse postale: 32 rue de Ruzé
Cs 50105
Code postal: 77273
Commune postale: Villeparisis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUCHE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164675200 📞
URL: https://villeparisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493720 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493720 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le détail des critères est défini à l'article 7 du règlement de consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 652299
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402740 (2024-07-03)

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