Location de cars avec chauffeur et location de minibus sans chauffeur

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeur et location de minibus sans chauffeur
Brève description: Location de cars avec chauffeur et location de minibus sans chauffeur
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de car avec chauffeur
Description du marché: LOCATION DE CAR AVEC CHAUFFEUR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de minibus sans chauffeur
Description du marché: LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Stains
Numéro d'enregistrement national: 21930072000014
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mamadou.sissoko@stains.fr 📧
Téléphone: 0149718152 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.stains.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.stains.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93 558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202020 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100520 (2024-02-15)