Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes - districts de Lyon et de Valence.

Direction interdépartementale des routes Centre Est

Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes pendant la période de viabilité hivernale soit du 1er novembre de l'année N au 31 mars de l'année N+1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes - districts de Lyon et de Valence.
Brève description:

Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes pendant la période de viabilité hivernale soit du 1er novembre de l'année N au 31 mars de l'année N+1

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Durée de 12 mois. Clause de réexamen en cas d'expérimentation région sur le périmètre du marché. Le marché comporte une période ferme et trois reconductions tacites définies comme suit : Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1. Reconduction n° 1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2. Reconduction n° 2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3. Reconduction n° 3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pour 20% avec les sous-critères suivants : - la date de première mise en circulation (1 point), certificat de conformité et date de mise en service de la saleuse et lame (1 point), - contrats d'assurance du véhicule (3 points), - franchise supportée par la DIRCE en cas de détérioration du matériel (3 points), - type de matériel de remplacement proposé en cas de panne (3 points), - notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques des matériels et la mise à disposition des manuels d'utilisation des matériels proposés (6 points), - description des modalités de formation des agents DIRCE lors de la livraison du matériel (3 points)
Critère de délai d'intervention ou de remplacement en cas de panne pour 20% La note délai d'intervention et de remplacement en cas de panne sur 20 points sera appréciée au vu du contenu des éléments remplis par l'entreprise dans l'acte d'engagement selon les 4 sous-critères suivants, notés chacun sur 5 points : délai d'intervention en jour de semaine ; délai d'intervention en jour de week-end et jour férié ; délai de remplacement en jour de semaine ; délai de remplacement en jour de week-end et jour férié. A défaut d'information donnée par le candidat, c'est le délai plafond qui sera pris en compte. Pour chaque sous critère, l'offre proposant le délai le plus court sera notée 5 ; les autres offres : 5 x délais le plus court / délai concerné.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

A - Expérience : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités techniques - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement 100% État. Taux d'avance de 20% Prix unitaires révisables, bons de commandes avec paiement mensuels, délai de paiement à 30 jours.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372919 (2024-06-21)

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