Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes - districts de Lyon et de Valence.
Direction interdépartementale des routes Centre Est
Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes pendant la période de viabilité hivernale soit du 1er novembre de l'année N au 31 mars de l'année N+1
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes - districts de Lyon et de Valence.
Brève description:
“Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes pendant la période de viabilité hivernale soit du 1er novembre de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes pendant la période de viabilité hivernale soit du 1er novembre de...”
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Informations complémentaires:
“Durée de 12 mois. Clause de réexamen en cas d'expérimentation région sur le périmètre du marché. Le marché comporte une période ferme et trois reconductions...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pour 20% avec les sous-critères suivants : - la date de première mise en circulation (1 point), certificat de conformité et date de mise en service de la saleuse et lame (1 point), - contrats d'assurance du véhicule (3 points), - franchise supportée par la DIRCE en cas de détérioration du matériel (3 points), - type de matériel de remplacement proposé en cas de panne (3 points), - notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques des matériels et la mise à disposition des manuels d'utilisation des matériels proposés (6 points), - description des modalités de formation des agents DIRCE lors de la livraison du matériel (3 points)
Critère de qualité (nom): Critère de délai d'intervention ou de remplacement en cas de panne pour 20% La note délai d'intervention et de remplacement en cas de panne sur 20 points sera appréciée au vu du contenu des éléments remplis par l'entreprise dans l'acte d'engagement selon les 4 sous-critères suivants, notés chacun sur 5 points : délai d'intervention en jour de semaine ; délai d'intervention en jour de week-end et jour férié ; délai de remplacement en jour de semaine ; délai de remplacement en jour de week-end et jour férié. A défaut d'information donnée par le candidat, c'est le délai plafond qui sera pris en compte. Pour chaque sous critère, l'offre proposant le délai le plus court sera notée 5 ; les autres offres : 5 x délais le plus court / délai concerné.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A - Expérience : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement 100% État. Taux d'avance de 20% Prix unitaires révisables, bons de commandes avec paiement mensuels, délai de paiement à 30 jours.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-372919 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes - districts de Lyon et de Valence.
Brève description:
“Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes pendant la période de viabilité hivernale soit du 1er novembre de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes pendant la période de viabilité hivernale soit du 1er novembre de...”
Informations complémentaires:
“Durée de 12 mois. Clause de réexamen en cas d'expérimentation région sur le périmètre du marché. Le marché comporte une période ferme et trois reconductions...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pour 20% avec les sous-critères suivants : - la date de première mise en circulation (1 point), certificat de conformité et date de mise en service de la saleuse et lame (1 point), - contrats d'assurance du véhicule (3 points), - franchise supportée par la DIRCE en cas de détérioration du matériel (3 points), - type de matériel de remplacement proposé en cas de panne (3 points), - notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques des matériels et la mise à disposition des manuels d'utilisation des matériels proposés (6 points), - description des modalités de formation des agents DIRCE lors de la livraison du matériel (3 points)
Critère de qualité (nom): Critère de délai d'intervention ou de remplacement en cas de panne pour 20% La note délai d'intervention et de remplacement en cas de panne sur 20 points sera appréciée au vu du contenu des éléments remplis par l'entreprise dans l'acte d'engagement selon les 4 sous-critères suivants, notés chacun sur 5 points : délai d'intervention en jour de semaine ; délai d'intervention en jour de week-end et jour férié ; délai de remplacement en jour de semaine ; délai de remplacement en jour de week-end et jour férié. A défaut d'information donnée par le candidat, c'est le délai plafond qui sera pris en compte. Pour chaque sous critère, l'offre proposant le délai le plus court sera notée 5 ; les autres offres : 5 x délais le plus court / délai concerné.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A - Expérience : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement 100% État. Taux d'avance de 20% Prix unitaires révisables, bons de commandes avec paiement mensuels, délai de paiement à 30 jours.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0469166200 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-372919 (2024-06-21)
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