Location de camions-bennes à ordures ménagères pour le SIETOM 77

SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie

Location sans chauffeur et maintenance de 25 châssis équipés de bennes a` ordures ménagères avec lève containers (BOM) et 2 mini bennes, destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, situé à Tournan-en-Brie (77220).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions-bennes à ordures ménagères pour le SIETOM 77
Numéro de référence: 2026-28locBOM
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 424 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 377688e2-e7e6-4e47-92ea-6cff0546f1d9
Titre: Location de camions-bennes à ordures ménagères pour le SIETOM 77.
Description du marché:

Informations complémentaires:

- La durée du marché estimée comprend deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune - Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, notamment en ce qui concerne la maintenance des véhicules et de leur équipement.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nuisances : pondération 5
Prestation maintenance : pondération 15
Délai de livraison et méthodologie : pondération 5
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : pondération 20
Critère Environnemental : pondération 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Fournir : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies dans le code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations (de même nature que la présente consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Capacité technique et professionnelle

Fournir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations (de même nature que la présente consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Tout certificat de qualification professionnelle et/ou de qualité en rapport avec l'objet du marché pouvant appuyer la candidature.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code de la Commande de Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d'enregistrement national: 257 703 546 00024
Adresse postale: 45, route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.maucolin@sietom77.com 📧
Téléphone: 0164250444 📞
Fax: 0164079137 📠
URL: https://www.sietom77.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 204-632912 (2024-10-17)

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